26 avril 2024
1 juin 2021
A la suite de l’instruction 26 avril permettant de « définir les étapes d’une transition progressive de l’état d’urgence vers une reprises maîtrisée de l’application de la procédure administrative d’expulsion » co-signée par la Ministre chargée du Logement et la Ministre en charge de la Citoyenneté (lire notre article), le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées active sa cellule de signalement des expulsions des ménages reconnus prioritaires au titre du Droit au logement opposable.
La circulaire rappelait en effet les termes de l’instruction du 26 octobre 2012 et indiquait « qu’aucun ménage reconnu prioritaire dans le cadre du DALO ne puisse être expulsé » sans relogement sur le contingent préfectoral. En complément du contingent préfectoral, les deux Ministres appelaient les Préfets à mobiliser les contingents des autres réservataires n’ayant pas répondu à leurs obligations légales de relogements prioritaires. Dans ce cadre, le formulaire mis en place vise à signaler au Comité de Suivi de la loi DALO toute expulsion de ménages reconnus – ou en voie d’être reconnus – prioritaire au titre du DALO avec concours de la force publique. Le formulaire, destiné principalement aux intervenat·e·s sociaux·ales, est organisé en 4 rubriques : les informations générales du ménage et de la personne signalant l’expulsion, les indications sur la reconnaissance au titre du DALO, des précisions sur la procédure d’expulsion et enfin les démarches complémentaires. En cas de situation complexe, un espace pour décrire plus amplement la situation est proposé en quatrième rubrique.
Les documents utiles, en particulier, la copie de la décision de la commission de médiation et la notification du concours de la force publique accordé par le Préfet sont à transmettre à l’adresse suivante : hautcomite-signalement@logement.gouv.fr
26 avril 2024
24 avril 2024
18 avril 2024
Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
🗓 Rendez-vous pour les Journées du Travail Social les 24 & 25 septembre 2024 à Nancy !
🔎Zoom sur les premiers éléments du programme 👇
👉 Informations et inscriptions :
https://evenement.federationsolidarite.org/?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_source_platform=mailpoet&utm_campaign=flash-info-journees-du-travail-social-24-et-25-septembre-2024-les-inscriptions-sont-ouvertes-756
Pour avoir une idée des ordres de grandeur : 83 450 ménages dépassant les plafonds paient un Supplément de loyer de solidarité (SLS), soit 1,6 % des 5,2 millions de locataires HLM. Magnifique contrefeu gouvernemental pour faire oublier son bilan désastreux.
Le Comité national pour l'emploi a été installé par @CaVautrin, avec 48 membres dont des représentants @unccas, @UNmissionlocale, @ADepartementsF, @andicat_asso ou encore @FedeSolidarite. https://www.lemediasocial.fr/fb9fed0c2_e6eb_4980_93c6_9ba78a5e2c75
📢« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système ».
👉La FAS signataire de la #tribune portée par @apfhandicap dans @lemondefr
« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la...
TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
www.lemonde.fr
Journées Du Travail Social : «pouvoirs d’agir, pouvoir agir» : les inscriptions sont ouvertes !
Rdv les 24 et 25 septembre 2024 à Nancy.
➡️Information & inscriptions ici :
Journées du Travail Social
Journées du Travail Social 24 et 25 septembre 2024 La période que nous traversons est difficile. Notre pays, com...
evenement.federationsolidarite.org
🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.