03 mai 2024
6 mai 2020
En cette période de crise sanitaire et de confinement, l’utilisation croissante de l’outil numérique pose de nouvelles questions sur la protection des données, tout comme les annonces du gouvernement dans la perspective du déconfinement. Face à ce contexte inédit et afin d’assurer la protection des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie régulièrement des avis et recommandations, tout en poursuivant ses travaux dans différents domaines.
Après une phase de consultation publique, la CNIL vient de publier le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel.
Il s’adresse à l’ensemble des organismes privés et publics (entreprises, associations etc) qui mettent en place des traitements de données à des fins de gestion des ressources humaines. Il comporte des recommandations importantes pour les employeurs et constitue un outil d’aide indispensable à la mise en conformité au RGPD.
Une FAQ accompagne la publication de ce référentiel.
Vous trouverez toutes les informations en cliquant ici.
Suite à l’annonce par le gouvernement de la distribution de masques à l’ensemble des citoyens, la CNIL a formulé des recommandations aux collectivités, susceptibles de mettre en œuvre un traitement de données personnelles, sur :
Retrouvez les recommandations dans leur intégralité ici.
La CNIL a été saisie par le Secrétaire d’état au numérique, Cédric O, pour avis sur un projet d’application nommée « StopCovid ». Lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale, la Présidente de la CNIL avait déjà rappelé les fondamentaux du RGPD dans l’éventualité de la création de l’application StopCovid et les vigilances à avoir avec des applications de suivi de contact. La CNIL a publié, après examen du projet, son avis dans lequel elle estime que l’application peut être déployée mais non sans garanties. Elle rappelle notamment que :
Cliquez ici pour lire l’avis de la CNIL.
Ces préconisations ont été soulignées par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui a aussi publié un avis sur le projet d’application StopCovid et qui rappelle notamment que :
Cliquez ici pour lire l’avis de la CNCDH.
Les textes sur la protection des données prévoient des mesures particulières concernant les mineurs. En complément des travaux et réflexions menés par les pouvoirs publics français et européens ou par la société civile, la CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin. Elle vise à recueillir des contributions notamment sur : la capacité juridique d’un mineur à effectuer seul certains actes sur internet, la mise en place d’un système de vérification de l’âge des usagers et de recueil du consentement et l’exercice de leurs droits sur leurs données.
La consultation s’adresse :
Retrouvez le lien vers la consultation publique en cliquant ici.
03 mai 2024
03 mai 2024
03 mai 2024
+ 2 millions de personnes sans logement social? Réponse du gouvernement: "On met dehors quelques milliers de personnes". Des millions de classes moyennes mal payées?... "Les RSA au boulot". La mixité sociale se dégrade...? "on lève le pied sur SRU" #tucassesturépares
📢La loi « SRU » est un puissant levier de production de logements sociaux, et non pas un « tabou » à abattre
Retrouvez notre Communiqué de presse 👇
https://www.federationsolidarite.org/actualites/cp-la-loi-sru-est-un-puissant-levier-de-production-de-logements-sociaux-et-non-pas-un-tabou-a-abattre/
Enquête IML (Intermédiation Locative) Ukraine : les préconisations de la FAS, @Fapil et @MouvementSOLIHA👇
➕ Retrouvez l’enquête IML Ukraine en intégralité ici :
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/04/Enquete-IML-Ukraine.pdf
@FedeSolidarite
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/les-structures-et-travailleurs-sociaux-de-loire-atlantique-unanimes-sur-letat-du-secteur-49af5a30-fcc1-11ee-9ad7-56f5619ed96e
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/02/PLAN-DE-VIGILANCE-ET-DE-MOBILISATION-08.02.pdf
📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
La FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les réseaux sociaux
Retrouvez notre Communiqué de presse 👇
Enquête IML (Intermédiation Locative) Ukraine : les résultats clés @FAPIL @SOLIHA 👇
Retrouvez l’enquête : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/04/Enquete-IML-Ukraine.pdf
📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
La FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les réseaux sociaux
Retrouvez notre Communiqué de presse 👇
[CP] - 1er Mai : la FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les...
Dans le cadre de son Plan de vigilance et de mobilisation, la FAS lance, mercredi 1er mai, une campagne de sen...
www.federationsolidarite.org
Le travail social au cœur d’1 République sociale qui ne traite pas les + fragiles en bouc-émissaires et porte une légitimité de l’autorité publique reposant sur justice & équité de la règle commune Salutaire rappel Pascal Brice @FedeSolidarite
Une excellente tribune…
Ce gouvernement ne veut décidément pas mesurer la dégradation des conditions de vie des plus modestes et persiste dans une politique de plus en plus autoritaire qui préserve les intérêts des plus riches.