- # Accords collectifs CHRS
06 novembre
Webinaire | Accords collectifs CHRS : webinaire FAS - NEXEM, anticiper le passage à la convention 66
Webinaire
Par arrêté du 5 août 2021 (Journal officiel du 7 août 2021), le ministre du Travail a procédé à la fusion des accords CHRS et de la CCN 66. Concrètement, cet arrêté a ouvert une période de 5 ans (soit jusqu’en août 2026), à l’issue de laquelle, à défaut d’accord de convergence conventionnelle conclu entre les partenaires sociaux de la branche, les dispositions de la CCN du 15 mars 1966 se substitueront de plein droit à celles des accords collectifs CHRS.
Ces évolutions entrainent de nombreuses questions dans le contexte actuel, notamment dans le cadre de la constitution des budgets prévisionnels et l’absence de réforme tarifaire des CHRS au PLF 2026.
La FAS, en partenariat avec NEXEM, a souhaité ouvrir un espace de dialogue et de perspectives avec ses adhérents en vous proposant un webinaire entièrement consacré à cette question.
Ce webinaire sera l’occasion de décrypter les évolutions conventionnelles à venir et leur financement pour 2026.