Femmes victimes de violences : une circulaire vient préciser leur parcours d’hébergement et de relogement

Le 25 novembre dernier, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la DIHAL a publié une circulaire relative à l’organisation territoriale du parcours d’hébergement et de relogement des femmes victimes de violences.

Dans cette circulaire, la DIHAL enjoint les acteurs locaux à mettre en œuvre un schéma de prise en charge des femmes victimes de violences dans l’hébergement, allant du repérage jusqu’à l’accès au logement. La coordination de ce parcours se fait sous l’égide de la DDETS en lien étroit avec la Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE), le SIAO, et les associations spécialisées. Le schéma s’appuiera sur un protocole (dont la trame est fournie en annexe de la présente circulaire), qui doit être élaboré par les DDETS en collaboration avec les SIAO et les associations spécialisées, d’ici l’été 2026.

1. Les éléments saillants de la circulaire

La circulaire clarifie le public cible des places des structures spécialisées. Les femmes victimes de violences conjugales et de violences intrafamiliales sont prioritaires, dans l’objectif de permettre la décohabitation avec l’auteur des violences, même si l’éloignement de celui-ci reste l’objectif recherché. Les femmes en situation de prostitution peuvent accéder aux places du parc spécialisé en l’absence de dispositifs dédiés à leur accompagnement.

L’admission dans les dispositifs ne peut être conditionnée par la présentation d’une attestation de violences (plainte, certificat médical…) ; elle repose exclusivement l’admission repose sur l’évaluation réalisée par les professionnel·les.

Les acteurs repérant les femmes victimes de violences doivent saisir directement dans le SI SIAO les éléments relatifs à l’évaluation des femmes victimes. Le texte ajoute que toutes les structures qui accueillent des personnes victimes doivent rentrer de manière exhaustive leurs places vacantes dans le SI SIAO et en informer le SIAO. La circulaire établit que, par principe, l’orientation des personnes est effectuée par le SIAO. Si le SIAO n’est pas joignable, et que la situation nécessite une mise en sécurité immédiate, une admission directe peut être effectuée, à titre dérogatoire, et uniquement par des acteurs habilités.

De plus, la coopération inter-SIAO au niveau régional doit permettre de faciliter l’éloignement géographique des femmes victimes quand la situation le demande. A cet effet, une liste de contacts des SIAO doit être élaborée et actualisée par les services déconcentrés.

Il est également rappelé que les femmes victimes de violence et leurs enfants doivent être accompagné·es de manière spécifique (les conditions d’accueil et d’accompagnement sont précisées en annexe 2).

Enfin, la circulaire aborde la question du relogement des femmes victimes de violences. Ces dernières peuvent faire une demande de logement social au motif des violences subies (les différents documents permettant d’attester des violences sont énumérés dans le texte).

Les annexes apportent des précisions sur l’application du protocole, et notamment sur les modalités de partage des informations, d’évaluation des situations des femmes victimes de violences, des conditions d’accueil dans l’hébergement et vers le relogement, ainsi que sur la coopération entre les différents acteurs et leur formation.

2. Les points d’attention de la FAS

La FAS a été consultée par les services de la DIHAL et a notamment attiré leur attention sur la prise en compte des spécificités liées à l’accompagnement des enfants co-victimes, et sur la nécessité de faire figurer des enjeux comme la continuité de leur scolarité (éléments intégrés dans l’annexe 2).

La FAS a également recommandé à la DIHAL de mentionner et de spécifier le rôle du logement accompagné, dispositif essentiel dans le parcours de nombreuses femmes victimes de violences.

Si la circulaire rappelle que les professionnel·les intervenant auprès des femmes victimes de violences aux différentes étapes de leur parcours doivent être formées, la FAS insiste sur le fait que de véritables démarches de formation doivent être entreprises et ne doivent se limiter à la sensibilisation. L’accompagnement des femmes en situation de prostitution et victimes de traite doit également faire l’objet de formations spécifiques, dans la mesure où il s’agit d’une problématique complexe, qui nécessite des réponses adaptées. La FAS porte en ce sens un amendement visant à créer 2000 places d’hébergement supplémentaires dédiées aux femmes en situation de prostitution, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, afin que leurs situations et besoins soient pris en compte.

Ainsi, la FAS rappelle qu’une amélioration de l’accompagnement des femmes victimes de violences implique le déploiement de moyens supplémentaires : nous constatons ainsi un besoin de création d’au moins 2 000 places dédiées, et avons formulé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, une proposition d’amendement en ce sens. Nous saluons l’adoption par le Sénat en séance du 5 décembre dernier d’un amendement visant la création de 2000 places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences supplémentaires. De plus, nous plaidons en faveur d’un meilleur financement des places d’hébergement des femmes victimes de violences ; leur accompagnement implique en effet un surcoût par rapport à de l’hébergement généraliste lié notamment à la mise en sécurité, qu’il convient de reconnaître et de financer afin de garantir un accueil et un accompagnement de qualité.

Quant aux publics cibles de la circulaire, la FAS attire l’attention des pouvoirs publics sur la pluralité des situations des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, qui peuvent aussi être perpétrées par des auteurs n’appartenant ni au cadre conjugal ni au cadre intrafamilial. Par ailleurs, la FAS appelle au respect du principe d’accueil inconditionnel dans l’hébergement pour toutes les femmes, quelle que soit leur situation de santé (physique, mentale, situation d’addictions) ou leur situation administrative.

Enfin, il est important que les différents acteurs coopérant dans le cadre du protocole puissent se réunir régulièrement afin d’échanger sur leurs difficultés et situations respectives, dans une logique de coordination renforcée, afin d’assurer la continuité du parcours des femmes victimes de violences.

→ Lire la circulaire

Pour aller plus loin

• Pour mieux comprendre les spécificités de l’accompagnement des femmes dans les centres d’hébergement, consultez l’article présentant le projet “Un abri pour toutes” (FAS / Fondation des Femmes) :

  • Il donne accès aux livrables du projet

  • Il comprend un kit à destination des professionnels

  • Il propose des préconisations pour les pouvoirs publics

• La DIHAL a également publier une boite à outils sur cette thématique.
• Elle a également organisé le 27 novembre 2025 un webinaire intitulé “Prendre en compte les violences vécues : l’accompagnement des femmes dans le champ de la veille sociale, de l’hébergement et du logement accompagné“. Il est accessible en replay en cliquant sur ce lien.