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25 mars 2020

Covid-19 : infos SIAE

Vous trouverez ci-dessous les dernières informations à destination des SIAE, susceptibles d’évoluer dans les jours à venir.

Activité partielle :
Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses
Cas des ACI portés par les collectivités :

Les ACI portés par les collectivités ne peuvent recourir à l’activité partielle. En conséquence, les salariés en parcours d’insertion qui ne peuvent pas exercer leur activité professionnelle en raison de la crise actuelle, peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) et l’aide au poste est alors maintenue.

Versement de l’aide au poste :

Les aides au poste seront versées comme d’habitude début avril représentant 1/12 du niveau conventionné. La régulation selon le niveau réalisé n’interviendra qu’en mai. En outre les versements relatifs à l’activité partielle interviendront également début avril. Cette conjonction devrait aider (en partie) les SIAE pour résoudre début avril les enjeux trésorerie.

Pour rappel, il est impératif que les SIAE transmettent les états de suivis mensuels du mois précédent afin d’assurer la continuité des versements forfaitaires mensuels par l’ASP.

  • A titre d’exemple, le paiement forfaitaire d’avril sera versé après transmission par voie électronique et validation par l’ASP des états de suivis mensuels de mars ainsi que des mois précédents.
  • Dans l’hypothèse où des SIAE n’auraient aucune activité en avril 2020, il est toujours demandé de transmettre les états de suivis mensuels d’activité. Pour chaque salarié, il convient de déclarer 0 heures travaillées et de cocher la case « salarié toujours accompagné ».

Sous cette condition, les SIAE bénéficieront – comme chaque mois – du versement mensuel de l’aide au poste. Or pour rappel, le versement intervient par 1/12ème par paiement du mois en cours, le 1/12ème s’appréciant au regard du niveau d’ETP conventionnés. Par ailleurs, la 1ère régularisation 2020 qui n’interviendra, ainsi que d’habitude, qu’en mai, ne portera que sur les réalisations du 1er trimestre (janvier, février, mars) ce qui devrait limiter l’impact négatif de la crise actuelle sur le niveau des versements d’avril et de mai.

Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) :

Pour compléter les dispositifs de droit commun et prendre en compte le cas échéant certaines spécificités, le FDI pourra être utilisé pour accompagner les structures et les aider à s’adapter aux circonstances exceptionnelles. Il sera notamment abondé par les fonds provisionnés dans le cadre de l’aide au poste.

A ce stade, 3 axes de financement ont été annoncés :

  • Compenser les surcoûts générés par le maintien d’activité
  • Compenser la perte de chiffre d’affaire
  • Mesures de sortie de crise

Les modalités de ce FDI exceptionnel sont en cours de définition au niveau de la DGEFP et du Haut-commissariat à l’inclusion, en collaboration avec les réseaux de l’IAE.

Impacts et besoins des SIAE :

Afin d’avoir une vision globale et complète de la situation et de son évolution, et de vous accompagner au mieux, un questionnaire a été envoyé à nos adhérents, et plus largement selon les territoires. Il nous permettra d’apporter les réponses les mieux adaptées pour vous soutenir, et d’anticiper ensemble les semaines et mois à venir.

Ressources et informations officielles :

CIE/DGEFP

Ce document est voué à évoluer, en fonction des questions remontées par les SIAE. Faites remonter vos questions à votre Fédération régionale, qui les transmettra aux instances nationales.

  • Webinaires : informations et compte-rendu :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/webinaire-covid-19-entreprises-engagees-et-inclusion

Pôle emploi

CAF

Vous êtes bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’Aah, vous devez déclarer, dans la déclaration trimestrielle de ressources, les sommes perçues au titre du chômage partiel, dans la catégorie salaires.

Mesures de soutien :

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