« Des personnes renoncent aux soins alors qu’elles en ont besoin » : paroles croisées de professionnels de santé

Les refus de soins, qu’il s’agisse d’un refus de rendez-vous, d’un refus de carte Vitale ou de comportements discriminatoires, constituent encore une réalité pour de nombreuses personnes en situation de précarité.

Dans le cadre de la relance de l’Observatoire des refus de soins par la FAS, visant à mieux documenter et lutter contre ces situations, nous avons rencontré Antonin Bravet, coordinateur du Réseau Louis Guilloux, et Adrien Rousselle, médecin généraliste au sein de l’appartement de coordination thérapeutique (ACT) de l’association Aurore 44. Tous deux ont participé au groupe de travail ayant contribué à la refonte de l’outil, afin de le rendre plus simple, plus intuitif et plus accessible.

→ Voir les premiers résultats de l’Observatoire

Comment se manifestent les difficultés d’accès aux soins et comment y faites-vous face ?

Antonin Bravet : Au sein du Réseau Louis Guilloux, nous intervenons sur la question de l’accès aux soins des patient·es exilé·es. Ces publics sont souvent en mauvaise santé, d’abord en raison des conditions très difficiles de leur parcours d’exil, mais aussi à cause des conditions d’accueil en France : violences institutionnelles et administratives, mal-logement, forte précarité économique liée notamment aux difficultés d’accès à l’emploi.

À cela s’ajoute une dégradation de l’accès aux droits de santé : délais de carence, restrictions de l’AME, diminution des dispositifs permettant des soins de qualité dans le droit commun. Même lorsque les personnes obtiennent une CSS ou une AME, elles peuvent faire face à des discriminations et à des difficultés pour obtenir des rendez-vous.

Tout cela contribue à précariser, marginaliser et stigmatiser davantage ces populations, avec des conséquences concrètes : des personnes renoncent aux soins alors qu’elles en ont besoin. Pour y faire face, ce sont souvent les associations qui portent les réponses, avec peu de moyens, alors que cela devrait relever du droit commun.

Adrien Rousselle : Grâce aux ACT Aurore, nous accompagnons des personnes qui cumulent souvent de nombreuses vulnérabilités : problématiques de santé, difficultés d’accès aux droits et aux besoins fondamentaux comme l’hébergement ou l’alimentation. Ces situations s’accompagnent parfois de problématiques psychiques ou addictives, dont il est parfois difficile de dire si elles sont les causes ou les conséquences de la précarité.

On observe une méconnaissance importante des droits, chez les personnes accompagnées mais aussi chez les professionnel·les, ainsi que des situations avérées de discrimination. Cela complique l’accès aux soins et favorise le non-recours, entraînant des retards de diagnostic, parfois à un stade très avancé des pathologies.

Les pénuries de professionnel·les de santé aggravent les difficultés d’accès aux soins. Dans ce contexte, l’accompagnement se fait souvent dans l’urgence, avec une difficulté à prioriser. Ce n’est que dans un second temps, lorsque le lien de confiance est établi et que la situation est stabilisée, notamment sur le plan de l’hébergement, qu’il devient possible de construire une temporalité plus progressive et coordonnée des soins.

Pourquoi est-il difficile de rendre visible ce phénomène, notamment au regard du faible nombre de signalements auprès de la CPAM, des Ordres ou du Défenseur des droits ?

Antonin Bravet : Il y a deux niveaux de lecture. D’abord, le faible nombre de signalements s’explique par plusieurs facteurs, il est difficile pour les personnes victimes de discriminations de signaler les faits, par peur des conséquences ou par méconnaissance des dispositifs d’alerte. Et surtout, beaucoup ont le sentiment que cela ne sert à rien, dans la mesure où les auteurs ne sont pas ou peu sanctionnés. Dans ces conditions, les personnes se demandent légitimement quel est l’intérêt d’engager des démarches longues et incertaines.

Ensuite, il faut s’interroger sur la faible visibilité du phénomène, pourtant documenté et chiffré. Cela renvoie à la stigmatisation des publics étrangers, à leur instrumentalisation politique et aux représentations médiatiques dont ils font l’objet. Plus largement, ces populations disposent de peu de poids dans l’espace public, ce qui contribue à leur invisibilisation.

Adrien Rousselle : Une partie des difficultés tient aussi aux conditions mêmes de l’accompagnement, notamment le manque de temps pour traiter des situations complexes et la difficulté à mobiliser certains dispositifs comme l’interprétariat dans de bonnes conditions.

Il existe des cas de discrimination réelle, mais le phénomène reste difficile à objectiver. Les personnes concernées sont souvent dans des situations d’urgence sociale, sans hébergement stable et avec des préoccupations de survie, ce qui rend les démarches de signalement difficilement accessibles, incertaines et non-prioritaires aux vues de leurs besoins et la précarité de leurs situations.

En quoi la relance de l’Observatoire vous semble importante et comment vous y êtes-vous impliqué ?

Antonin Bravet : L’enjeu est de mieux documenter les refus de soins pour les rendre visibles et pouvoir agir dessus. Cela permet aussi de sortir de l’invisibilisation de certaines pratiques et de mieux les objectiver.

Notre implication dans la relance s’inscrit dans une démarche collective avec d’autres acteurs et actrices de terrain, afin de construire un outil simple, pratique et adapté aux réalités du quotidien.

Adrien Rousselle : Cette relance est importante, elle permet de mieux objectiver un phénomène encore peu documenté. Les contraintes administratives des personnes accompagnées limitent les signalements. L’Observatoire peut ainsi donner une visibilité à des situations souvent invisibilisées et renforcer leur prise en compte.

Pour lutter contre le refus de soins, cette démarche doit être portée au niveau institutionnel. Les structures devraient intégrer ces situations dans leurs rapports d’activité, en s’appuyant sur les données de l’Observatoire. Les financeurs (ARS, DREETS, etc.) doivent également exploiter ces remontées pour engager des actions concrètes. Ces refus entraînent en effet du non-recours aux soins, des retards de diagnostic et de traitement, et parfois des prises en charge tardives de pathologies évitables.

Que vous inspirent les premiers résultats de l’analyse?

Antonin Bravet : Les premiers résultats livrés par cet Observatoire corroborent nos constats du quotidien : les refus de soins existent bien, notamment à l’encontre de patient·es étranger·es en médecine générale. Cela entraîne des retards ou des renoncements aux soins, avec des conséquences importantes sur la santé.

Quelles que soient les raisons invoquées, ces situations ont des impacts réels et préoccupants. Il est donc nécessaire qu’elles soient mieux connues et qu’elles donnent lieu à des réponses concrètes, à la fois en matière de sanctions et sur les barrières structurelles : accès à l’interprétariat, amélioration du remboursement et formation des professionnel·les.

Adrien Rousselle : Ces premiers résultats vont dans le sens de ce qui est observé sur le terrain et font écho au rapport 2025 du Défenseur des droits “Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité”; dont l’une des recommandations est la création d’un Observatoire national des discriminations pour développer et valoriser la production scientifique sur les discriminations dans l’ensemble des domaines.