Rencontre des associations avec la DIHAL : les chantiers 2025

Pour cette rentrée 2025, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) a souhaité réunir les associations pour partager les avancées sur les chantiers en cours ou terminés. L’occasion aussi pour les participant.es de passer un certain nombre de messages. 

La FAS a pu notamment alerter au sujet des nombreuses consignes données dans les territoires remettant fortement en cause les principes de continuité et d’inconditionnalité de l’accueil en hébergement tout en indiquant que la récente circulaire interministérielle portant sur la fluidité de l’hébergement devait servir de point d’appui positif. En complément d’autres prises de parole et en lien avec le recours porté avec des adhérents contre les dysfonctionnements de la plateforme ANEF, la FAS a également insisté sur les blocages rencontrés pour les délivrances de titre de séjour qui créent des situations de fragilité importante chez les personnes hébergées mais aussi pour les salarié.es des associations qui sont également confronté.es à ces difficultés. 

Circulaire fluidité 

La DIHAL a présenté les 6 axes de la circulaire fluidité (voir notre analyse ici)  

En complément, la DIHAL espère pouvoir signer une convention avec France Travail et Action Logement pour intensifier le lien entre emploi et logement et finalise avec France Travail le parcours d’accès aux métiers en tension pour les personnes hébergées. 

S’agissant du sujet du vieillissement, la DIHAL invite les associations et Fédérations à poursuivre les travaux sur le sujet et à mobiliser également les autres ministères sociaux pour développer une offre adaptée aux personnes. 

Convention type hébergement d’urgence 

La convention type a été envoyée le 1er aout aux services déconcentrés. Elle doit permettre d’harmoniser les pratiques et de simplifier les relations entre Etat et associations. Cette convention comprend par ailleurs 5 indicateurs : 

• Suivi des entrées et des admissions 

• Suivi de l’accès au logement 

• Gestion et mobilisation des leviers d’accès au logement 

• Analyse des durées de séjour 

• Suivi des effectifs, de l’encadrement et de la vacance 

Le suivi de ces indicateurs sera fait de manière progressive et avec une volonté d’automatisation à terme, en lien avec “mon compte asso” et le SI SIAO module offre. 

Evènements Indésirables Graves (EIG) 

Un nouveau processus de signalement commun a été mis en place entre la DIHAL, la DGEF et la DGCS pour harmoniser les remontées et mieux détecter les situations à risque et les tendances. Une instruction vient préciser ce nouveau processus et un webinaire doit être organisé par la DIHAL pour le présenter. 

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 

Après un travail au long cours avec la FAS notamment, la DIHAL a obtenu l’exonération de la taxe d’habitation pour le secteur AHI. Le décret mettant en place la procédure étant sorti mi-juillet, les associations concernées ont encore la possibilité de donner les informations listées par le décret aux services des impôts. 

Renforcement de la prise en charge des enfants à l’hôtel 

Dans le cadre du pacte des solidarités, la DIHAL a obtenu 1,2 M€ pour la création de 24 ETP pour 2026 pour créer des équipes mobiles sociales qui iront au sein des hôtels pour accompagner les enfants et leurs familles quand il n’existe pas d’offre d’accompagnent, ainsi que des postes de “coordinateurs enfants” pour soutenir, coordonner et former les TS et développer du partenariat.

Lancement d’un groupe de travail relatif au bâti des associations de l’hébergement 

Dans la suite de l’enquête FAS/DIHAL sur la qualification du bâti des centres d’hébergement, la DIHAL va lancer un groupe de travail afin de faciliter l’accès aux investissements et sécuriser le plan de financement, proposer une offre d’appui aux associations, outiller les associations et les services de l’Etat et améliorer la connaissance des différents modèles existants. 

Un projet de décret est en cours du côté du ministère du Logement pour apporter des modifications sur le dispositif d’humanisation 

Europe 

Deux consultations européennes sont en cours, une sur une stratégie de lutte contre la pauvreté et une portant sur le logement abordable comme nous l’avions annoncé dans notre newsletter. Il est bien entendu important que le réseau puisse se mobiliser pour ces consultations. 

La DIHAL souhaite que les associations mobilisent davantage l’enveloppe du FSE + pour proposer des projets d’accompagnement. Elle rappelle qu’un fonds d’avance spécifique a été créé par la DGEFP doté de 400 M et permet d’avancer jusqu’à 30% du projet. La DIHAL souhaite travailler sur une offre d’ingénierie de projet et de formations, renforcer la communication. Les crédits FEDER peuvent aussi être mobilisés pour des travaux de rénovation.