30 avril 2024
15 novembre 2012
Le Ministère de l’Intérieur a annoncé dans le projet de loi de finances la création de 1000 places CADA en 2013 et publie une circulaire sur les futurs appels à projets départementaux qui feront ainsi passer le nombre de places en CADA de 21 410 à 22 410 places au niveau national au 1er juillet 2013.
L’objectif affiché est d’accroître la part des demandeurs d’asile pris en charge par ce dispositif spécialisé, et de désengorger le dispositif des régions les plus soumises aux pressions des flux, pour assurer une répartition équilibrée de l’accueil des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire.
La FNARS qui fédère près de 70% des CADA, estime que la création de places en CADA est indispensable, mais la création de 1 000 places cette année demeure insuffisante pour proposer des conditions d’hébergement dignes pour l’ensemble des demandeurs d’asile. De même, elles ne permettront pas de désengorger les dispositifs d’hébergement d’urgence.
Les CADA étant des établissements sociaux et médico-sociaux réglementés par le code de l’action sociale et des familles, ils sont soumis à la nouvelle procédure d’appel à projets issu de la loi HPST pour la création, extension et transformation de places. Les dossiers de réponses devront ainsi être soumis à une commission de sélection des appels à projets composée de représentants d’usagers, d’associations gestionnaires et de l’Etat.
Ainsi, les préfets des départements qui accueilleront les 1000 places supplémentaires devront publier un appel à projet (à minima au recueil des actes administratifs) en cas de création de places ou s’ils se situent au-delà des seuils fixés par la loi (augmentation de 15 places ou de plus de 30% de la capacité initialement autorisée). La nouvelle procédure d’appel à projet (remplaçant celle des CROSMS) laisse un temps très réduit aux associations pour y répondre puisque celles-ci ne disposeront que de 60 jours. La circulaire prévoit que les appels à projets devront être publiés avant le 23 novembre 2012.
Pour prendre connaissance de :
30 avril 2024
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📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
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Le travail social au cœur d’1 République sociale qui ne traite pas les + fragiles en bouc-émissaires et porte une légitimité de l’autorité publique reposant sur justice & équité de la règle commune Salutaire rappel Pascal Brice @FedeSolidarite
Une excellente tribune…
Ce gouvernement ne veut décidément pas mesurer la dégradation des conditions de vie des plus modestes et persiste dans une politique de plus en plus autoritaire qui préserve les intérêts des plus riches.
Nous publions aujourd'hui notre rapport “événements climatiques extrêmes : sommes-nous prêts à l’inévitable?” avec le @CREDOC. Le constat est sans appel : il y a urgence à apprendre à se préparer aux chocs climatiques.
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🗣️Pascal Brice dans @lemondefr : « Le gouvernement oppose au délitement social des réponses qui amplifient les difficultés du pays »
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Pascal Brice : « Le gouvernement oppose au délitement social des réponses qui amplifient les...
TRIBUNE. Le représentant de 900 organisations agissant contre l’exclusion sociale en France regrette, dans une tribune...
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🚨 Nous nous engageons au quotidien à accompagner les personnes sans domicile fixe, hébergées et mal logées à Paris, en situation de précarité.
Nous souhaitons attirer particulièrement l'attention sur le sort des 25 % de demandeurs aux ressources les plus faibles.
Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.