15 mai 2024
31 août 2023
Un arrêté du 1er août 2023 précise les modalités d’accompagnement et la solution de substitution prévues pour les demandes de titre de séjour en cas de difficulté ou de dysfonctionnement du téléservice « ANEF ».
Son existence avait été annoncée par le décret n°2023-191 du 22 mars 2023 qui lui ne prévoyait que le principe d’un accompagnement et d’une solution de substitution.
L’arrêté précise que « L’assistance téléphonique ou via un formulaire de contact est mise en œuvre par le « centre de contact citoyens » ». « Ses téléconseillers assistent l’usager dans le dépôt de sa demande, le renseignent sur le suivi de son dossier, identifient les anomalies et les transmettent à la direction générale des étrangers en France. »
Si le recours au formulaire de contact n’aboutit pas, l’usager peut être orienté vers un point d’accueil numérique – l’orientation n’est par conséquent pas une obligation à la charge de l’Etat.
Il doit avoir lieu dans les points d’accueil numérique installés dans « les préfectures et les sous-préfectures disposant d’un service chargé des étrangers. »
Dans le cadre des points d’accueil numérique, l’article 3 précise que les agents aident « à l’utilisation de l’outil informatique », donnent des « informations générales sur les démarches les concernant » ou aident « à la qualification de la demande et d’un accompagnement à la constitution du dossier dématérialisé. » En revanche, les agents des points d’accueil numérique ne vérifient pas la complétude des dossiers.
La mise en œuvre de la solution de substitution est alors nécessairement seconde puisque l’usager doit d’abord avoir mobilisé les outils d’accompagnement prévus par l’arrêté.
Bertrand Garrigue-Guyonnaud
Bel anniversaire à La Bulle et aux associations comme @Ardhis_LGBT #AudeRieu qui font vivre la solidarité #LGBTQI+ à #Paris
"Solidarité en danger" : six organisations du secteur sanitaire, social et médico-social lancent des contentieux et une pétition pour provoquer un débat à l'Assemblée nationale
@Uniopss @la_CNAPE @FedeSolidarite @Nexem_actu @Unapei_infos #Unisss
https://www.lemediasocial.fr/solidarite-en-danger-contentieux-et-petition-pour-provoquer-un-debat-a-l-assemblee-nationale_9VMyv3
🚨La situation dans le secteur social et médico-social n’est plus acceptable. Nous sommes arrivés au point de rupture. Nous, acteurs de la solidarité, refusons de voir la solidarité nationale se déliter. Rejoignez le mouvement ➡️ http://www.solidarite-en-danger.fr
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Dans le Nord - Pas-de-Calais, les professionnels du social et du médico-social passent à la vitesse supérieure pour (espérer) se faire entendre.
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https://www.lemediasocial.fr/crise-des-metiers-les-professionnels-des-hauts-de-france-organisent-les-barrages-filtrants_yrdkyd
🏚️En Europe, près d'1M de personnes sont sans-domicile.
L’UE a un rôle à jouer en matière de logement et de lutte contre le sans-abrisme
A l'occasion des #Europeennes2024, le CAU et la
@FEANTSA 🇫🇷 ont élaboré 28 recommandations aux futurs députés réparties en 4 axes ⤵️🧶
Nous sommes mobilisés collectivement sur cet enjeu de #sante publique #AME
Nos organisations lancent l'alerte sur l'#AME
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Chaque jour de plus en plus de personnes sans solution, des femmes, des enfants.. En Seine saint Denis, à Lyon, à Amiens et tant d’autres. Nous attendons lea mesures des 120 millions annoncés par @guillaumekasba Merci pour cette mission essentielle #hebergement @CollAssoUnies
🧠GROUPE D’ÉTUDE SANTÉ MENTALE
Merci @FedeSolidarite @HAS_sante DrAndréa Tortelli pour leurs interv sur le lien précarité/santé mentale
🔸+ de prévention auprès des personnes précarisées
🔸Mobiliser la psychiatrie,le médicosocial et le social
🔸Renforcer et pérenniser les moyens