07 mai 2024
18 mars 2020
Le secteur de l’IAE est fortement touché par les mesures d’endiguement de la pandémie, avec la fermeture de nombreuses structures, impactant l’ensemble des salariés et des bénéficiaires de ces activités créatrices de lien social et d’économie solidaire.
Dans ce contexte, les réseaux de l’IAE sont mobilisés, aux côtés des services de l’Etat, partageant les inquiétudes des acteurs de terrain et recherchant ensemble les solutions les mieux adaptées pour répondre à cette crise sociale et économique.
Réunis en conférence téléphonique lundi 16 mars, nous avons porté collectivement les préoccupations de nos adhérents :
L’objectif partagé avec la DGEFP est clair : toutes SIAE qui se trouveraient en difficulté en raison de cette crise seront soutenue.
A ce jour, la DGEFP a transmis les points suivants aux Direccte :
1 / Les SIAE peuvent bénéficier des mesures de droit commun du chômage partiel (indépendamment de leur statut commercial, associatif – sauf celles portées par une collectivité).
Dans ce cadre, le reste à charge lié au versement de l’indemnité est nul pour l’employeur (un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC). Pour le salarié rémunéré au niveau du smic, le dispositif garantit intégralement le maintien de sa rémunération.
Le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ doit faire face à une forte affluence. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
2 / Le recours au chômage partiel peut s’appliquer pour tout ou partie des salariés (en insertion ou non).
Les heures effectivement travaillées (sur site ou télétravail) des salariés couverts par l’aide au poste peuvent continuer à être déclarées auprès de l’ASP selon le processus habituel étant entendu que chômage partiel et aide au poste ne sont pas cumulables.
Consulter le site : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
Pour le maintien à domicile concernant les parents d’enfants de moins de 16 ans sur https://declare.ameli.fr/
3 / Toutes les mesures de droit commun pour le maintien dans l’emploi et la viabilité des entreprises (dispositif exceptionnel de report des charges sociales et fiscales, report d’échéances bancaires et garanties d’Etat…) s’appliquent aux acteurs de l’inclusion.
Pour compléter les dispositifs de droit commun et prendre en compte le cas échéant de certaines spécificités, les fonds existants (FDI pour l’IAE) pourraient être utilisés pour accompagner les structures et les aider à s’adapter aux circonstances exceptionnelles.
Une proposition en cours d’élaboration sera soumise à la consultation des représentants des secteurs concernés. En parallèle, seront recensées les mesures d’accompagnement prises notamment par BPI et France Active.
4 / Des mesures complémentaires sont d’ores et déjà identifiées et vont être mises en œuvre dans les prochains jours :
– suspension des agréments pendant la période d’activité partielle (ou prolongation / process en cours de calage avec Pôle emploi) ;
– prolongation de la période de reconduction automatique des annexes financières (via un arrêté) ;
– mobilisation des moyens du PIC pour les actions de formation à distance permettant la couverture des frais pédagogique et des coûts salariaux.
Enfin, pour toutes les questions que vous vous posez sur le Covid-19 et en particulier sur les déplacements des salariés, nous vous invitons à consulter le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Nous vous tiendrons informés régulièrement.
Dans ce contexte inédit, toutes les équipes de la Fédération des acteurs de la solidarité, en région et au national, sont mobilisées, et restent vigilantes à la protection des plus fragiles.
07 mai 2024
03 mai 2024
03 mai 2024
+ 2 millions de personnes sans logement social? Réponse du gouvernement: "On met dehors quelques milliers de personnes". Des millions de classes moyennes mal payées?... "Les RSA au boulot". La mixité sociale se dégrade...? "on lève le pied sur SRU" #tucassesturépares
📢La loi « SRU » est un puissant levier de production de logements sociaux, et non pas un « tabou » à abattre
Retrouvez notre Communiqué de presse 👇
https://www.federationsolidarite.org/actualites/cp-la-loi-sru-est-un-puissant-levier-de-production-de-logements-sociaux-et-non-pas-un-tabou-a-abattre/
Enquête IML (Intermédiation Locative) Ukraine : les préconisations de la FAS, @Fapil et @MouvementSOLIHA👇
➕ Retrouvez l’enquête IML Ukraine en intégralité ici :
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/04/Enquete-IML-Ukraine.pdf
@FedeSolidarite
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/les-structures-et-travailleurs-sociaux-de-loire-atlantique-unanimes-sur-letat-du-secteur-49af5a30-fcc1-11ee-9ad7-56f5619ed96e
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/02/PLAN-DE-VIGILANCE-ET-DE-MOBILISATION-08.02.pdf
📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
La FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les réseaux sociaux
Retrouvez notre Communiqué de presse 👇
Enquête IML (Intermédiation Locative) Ukraine : les résultats clés @FAPIL @SOLIHA 👇
Retrouvez l’enquête : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/04/Enquete-IML-Ukraine.pdf
📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
La FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les réseaux sociaux
Retrouvez notre Communiqué de presse 👇
[CP] - 1er Mai : la FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les...
Dans le cadre de son Plan de vigilance et de mobilisation, la FAS lance, mercredi 1er mai, une campagne de sen...
www.federationsolidarite.org
Le travail social au cœur d’1 République sociale qui ne traite pas les + fragiles en bouc-émissaires et porte une légitimité de l’autorité publique reposant sur justice & équité de la règle commune Salutaire rappel Pascal Brice @FedeSolidarite
Une excellente tribune…
Ce gouvernement ne veut décidément pas mesurer la dégradation des conditions de vie des plus modestes et persiste dans une politique de plus en plus autoritaire qui préserve les intérêts des plus riches.