La HAS lance un appel à candidature pour participer au groupe de travail « Accompagner vers et dans l’habitat »

La Haute Autorité de Santé lance un appel à candidature afin de constituer un groupe de travail pour élaborer une recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur le thème « Accompagner vers et dans l’habitat ». Au vu du sujet, il est important que des adhérents de la Fédération puissent se mobiliser s’ils le souhaitent, afin que les enjeux spécifiques à notre secteur soient bien reflétés au sein de cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles.

Vous trouverez ci-dessous une présentation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ainsi que davantage d’informations sur l’appel à candidature.

Que sont les recommandations de bonnes pratiques professionnelles ?

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de la HAS (qui a repris les missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) sont des propositions qui sont faites aux professionnels sociaux et médico-sociaux, afin de faire évoluer leurs pratiques, dans la perspective d’améliorer la qualité des interventions et de l’accompagnement.

Les RBPP sont à visée transversale : elles visent les quatre secteurs du social et du médico-social (personnes âgées, handicap, protection de l’enfance et inclusion sociale). Elles sont non prescriptives : il ne s’agit pas de standards ou de normes qui définissent des critères d’évaluation, mais bien de repères. Elles reflètent un consensus sur l’état des savoirs, à un moment donné, en se basant sur une triple expertise scientifique, professionnelle et expérientielle.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce guide méthodologique de la HAS sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Vous pouvez également consulter les recommandations publiées par la HAS pour le secteur social et médico-social via ce lien.

Quel est l’objet des recommandations de bonnes pratiques « Accompagner vers et dans l’habitat » ?  

Ces RBPP ont pour objectif de fournir des repères aux professionnels pour accompagner le parcours d’habitat des personnes, et de soutenir des modalités d’accompagnement personnalisées qui permettent aux personnes d’être actrices de leurs choix en matière d’habitat, de se sentir « chez elles » quel que soit leur lieu de vie, et de s’inscrire durablement dans leur habitat (logement, quartier). Une note de cadrage présente le contexte dans lequel s’inscrivent ces RBPP et les enjeux auxquels elles souhaitent répondre, ainsi que leur périmètre.

Les RBPP « Accompagner vers et dans l’habitat » sont divisées en trois parties :

• un premier volet intitulé « coconstruire un projet institutionnel et territorial sur les enjeux de l’habitat »
• un deuxième volet « accompagner la personne à élaborer / construire son projet d’habitat » ;
• un 3^e volet sur « accompagner la personne vers l’autonomie dans son habitat »

Le présent appel à candidature concerne le premier volet « coconstruire un projet institutionnel et territorial sur les enjeux de l’habitat ». Plus d’informations sur ce premier volet sont disponibles dans la note de cadrage mise en ligne par la HAS.

Qui peut faire partie du groupe de travail ?

Parmi les profils recherchés pour constituer le groupe de travail, la HAS recherche notamment des :

• Professionnels exerçant dans les secteurs du social ou du médicosocial : directeur de structure/chef de service ; coordonnateur de parcours, éducateur, assistant de service social, technicien d’intervention sociale et familiale, accompagnant éducatif et social, etc. ;
• Personnes concernées
• Membres de l’entourage, le cas échéant
• Acteurs du logement
• Porteurs de projet d’habitat
• Collectivités territoriales / services de l’État
• Universitaires / chercheurs sur le sujet de l’habitat

Les membres du groupe de travail seront amenés à examiner et compléter les données recueillies par la HAS sur le sujet, ainsi qu’à élaborer et valider les propositions de recommandations. La participation au groupe de travail et les frais de déplacement sont indemnisés selon un barème précisé sur le site de la HAS.

Quel est le calendrier ?

• Le groupe de travail doit se réunir 8 fois de juin 2022 à fin 2023. Chaque participant s’engage à participer à toutes les réunions.
• La recommandation a vocation à être validée d’ici la fin 2023.
• Les candidatures doivent être envoyées à la HAS au plus tard le 07 mars 2022. Des informations sur le dossier de candidature ainsi que sur les règles de participation au groupe de travail (déontologie, confidentialité, déclaration d’intérêt, etc.) sont disponibles sur le lien de l’appel à candidature.

Vous souhaitez candidater au groupe de travail de la HAS ? Merci de bien vouloir en informer Tiphaine Vanlemmens en amont de votre démarche : 
Tiphaine Vanlemmens, chargée de mission Hébergement : tiphaine.vanlemmens@federationsolidarite.org