03 mai 2024
3 novembre 2021
Les personnes étrangères résidant sur le sol français rencontrent aujourd’hui de nombreux obstacles dans l’accès aux différents droits auxquels elles peuvent prétendre. Plusieurs associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, se sont engagées dans un travail de recensement de ces problématiques, qui visaient à identifier les types de difficultés rencontrées ainsi que des territoires particulièrement concernés. Ces constats ont été transmis à différents ministères et administrations et nous espérons que les propositions formulées pourront alimenter des travaux visant à améliorer l’accès aux droits des personnes étrangères et à faciliter leurs parcours d’insertion.
Le rapport est articulé autour de deux grandes parties : une relative à l’accès au droit au séjour, qui aborde notamment les difficultés rencontrées dans l’accès aux préfectures des personnes étrangères pour obtenir ou voir renouveler leur titre de séjour, et une partie dédiée à l’accès aux droits sociaux, notamment les droits à la santé, ainsi que l’accès aux prestations sociales.
Les organisations ayant rédigé ce rapport accueillent, accompagnent et parfois hébergent des personnes étrangères qui peuvent se trouver dans une variété de situations administratives : demandeuse d’asile, bénéficiaire de la protection internationale, titulaire d’un titre de séjour pour un motif « de droit commun » autre que la protection internationale, en cours de demande de titre de séjour, etc. Elles constatent que les personnes concernées ne se trouvent pas dans des situations figées : une part significative des personnes étrangères présentes en France connaissent des parcours administratifs complexes, avec une alternance entre situation régulière et irrégulière. Les difficultés d’accès aux droits ont par ailleurs d’énormes conséquences dans la vie des personnes qui peuvent parfois mettre des mois voire des années à rétablir leur situation. Enfin, alors que les difficultés identifiées ne sont souvent pas nouvelles, elles se sont pour certaines significativement accrues depuis le début de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.
L’ensemble de ces constats a mené les associations rédactrices à réaliser ce travail de recensement et à formuler plusieurs propositions visant à remédier aux problématiques identifiées. Trois axes d’amélioration sont ainsi soulignés : la nécessité d’appliquer le droit existant, la nécessité de garantir un accès effectif et d’améliorer la qualité du service public rendu aux personnes étrangères et enfin, la nécessité d’adopter des mesures de simplifications administratives. Enfin, au-delà de ces éléments, il convient de faire évoluer la législation relative aux règles d’attribution des titres de séjour afin de permettre à des personnes qui se trouvent aujourd’hui dans des situations de blocages de se trouver en situation régulière sur le territoire et de faciliter leur accès aux droits, dont l’accès à un emploi et un logement.
03 mai 2024
03 mai 2024
03 mai 2024
+ 2 millions de personnes sans logement social? Réponse du gouvernement: "On met dehors quelques milliers de personnes". Des millions de classes moyennes mal payées?... "Les RSA au boulot". La mixité sociale se dégrade...? "on lève le pied sur SRU" #tucassesturépares
📢La loi « SRU » est un puissant levier de production de logements sociaux, et non pas un « tabou » à abattre
Retrouvez notre Communiqué de presse 👇
https://www.federationsolidarite.org/actualites/cp-la-loi-sru-est-un-puissant-levier-de-production-de-logements-sociaux-et-non-pas-un-tabou-a-abattre/
Enquête IML (Intermédiation Locative) Ukraine : les préconisations de la FAS, @Fapil et @MouvementSOLIHA👇
➕ Retrouvez l’enquête IML Ukraine en intégralité ici :
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/04/Enquete-IML-Ukraine.pdf
@FedeSolidarite
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/les-structures-et-travailleurs-sociaux-de-loire-atlantique-unanimes-sur-letat-du-secteur-49af5a30-fcc1-11ee-9ad7-56f5619ed96e
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/02/PLAN-DE-VIGILANCE-ET-DE-MOBILISATION-08.02.pdf
📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
La FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les réseaux sociaux
Retrouvez notre Communiqué de presse 👇
Enquête IML (Intermédiation Locative) Ukraine : les résultats clés @FAPIL @SOLIHA 👇
Retrouvez l’enquête : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/04/Enquete-IML-Ukraine.pdf
📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
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[CP] - 1er Mai : la FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les...
Dans le cadre de son Plan de vigilance et de mobilisation, la FAS lance, mercredi 1er mai, une campagne de sen...
www.federationsolidarite.org
Le travail social au cœur d’1 République sociale qui ne traite pas les + fragiles en bouc-émissaires et porte une légitimité de l’autorité publique reposant sur justice & équité de la règle commune Salutaire rappel Pascal Brice @FedeSolidarite
Une excellente tribune…
Ce gouvernement ne veut décidément pas mesurer la dégradation des conditions de vie des plus modestes et persiste dans une politique de plus en plus autoritaire qui préserve les intérêts des plus riches.