02 mai 2024
7 septembre 2021
Très attendus depuis plusieurs mois par le secteur de l’Insertion par l’activité économique, les décrets d’application de la « loi inclusion » sont entrés en vigueur le 31 août, avec application immédiate. Ils sont complétés d’un arrêté fixant la liste des prescripteurs habilités et des critères d’éligibilité à un parcours d’insertion.
Ils permettent de concrétiser une partie des mesures portées par le Pacte d’ambition pour l’IAE et contribuent à la stratégie de croissance du secteur en fluidifiant les recrutements dans l’IAE et en apportant des solutions supplémentaires aux personnes en insertion.
La Fédération des acteurs de la solidarité a fortement contribué à l’élaboration de ces textes, en concertation avec l’ensemble des réseaux de l’IAE et la DGEFP. Nous saluons l’avancée que ces textes d’application représentent pour le secteur, et restons mobilisés pour garantir leur mise en œuvre opérationnelle, ainsi que celle d’autres mesures du Pacte d’ambition pour l’IAE non encore effectives à ce jour.
Ce qui change au 31 août :
Textes de référence :
· Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043990367 · Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043990468 · Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044011209 Communiqué de presse du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion |
Des textes infra-réglementaires et différents documents de communication seront publiés dans les prochaines semaines par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, afin d’accompagner la mise en œuvre de cette réforme et le changement qui l’accompagne.
La Fédération diffusera également des éléments de décryptage de ces mesures, et animera des temps d’échange avec ses adhérents pour les accompagner dans leur appropriation et leur mise en œuvre.
Autre mesure attendue : le taux de commercialisation en ACI
Nous regrettons vivement que cette mesure ne se soit finalement pas traduite dans les décrets, comme prévu initialement. Cette mesure du Pacte d’Ambition pour l’IAE doit permettre une appréciation plus souple au principe d’un plafond de 30% au taux de commercialisation en ACI afin de leur donner plus de marges de manœuvre dans la recherche du meilleur équilibre entre projet social et développement des ressources. Nous restons mobilisés pour activer cette mesure phare du Pacte d’ambition pour l’IAE.
02 mai 2024
30 avril 2024
30 avril 2024
@FedeSolidarite
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/les-structures-et-travailleurs-sociaux-de-loire-atlantique-unanimes-sur-letat-du-secteur-49af5a30-fcc1-11ee-9ad7-56f5619ed96e
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/02/PLAN-DE-VIGILANCE-ET-DE-MOBILISATION-08.02.pdf
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Le travail social au cœur d’1 République sociale qui ne traite pas les + fragiles en bouc-émissaires et porte une légitimité de l’autorité publique reposant sur justice & équité de la règle commune Salutaire rappel Pascal Brice @FedeSolidarite
Une excellente tribune…
Ce gouvernement ne veut décidément pas mesurer la dégradation des conditions de vie des plus modestes et persiste dans une politique de plus en plus autoritaire qui préserve les intérêts des plus riches.
Nous publions aujourd'hui notre rapport “événements climatiques extrêmes : sommes-nous prêts à l’inévitable?” avec le @CREDOC. Le constat est sans appel : il y a urgence à apprendre à se préparer aux chocs climatiques.
👉️ https://www.croix-rouge.fr/dossiers/faire-face-au-choc-climatique-nos-propositions-pour-une-meilleure
#Climat #Crises #Résilience
🗣️Pascal Brice dans @lemondefr : « Le gouvernement oppose au délitement social des réponses qui amplifient les difficultés du pays »
Retrouvez la tribune 👇
Pascal Brice : « Le gouvernement oppose au délitement social des réponses qui amplifient les...
TRIBUNE. Le représentant de 900 organisations agissant contre l’exclusion sociale en France regrette, dans une tribune...
www.lemonde.fr
🚨 Nous nous engageons au quotidien à accompagner les personnes sans domicile fixe, hébergées et mal logées à Paris, en situation de précarité.
Nous souhaitons attirer particulièrement l'attention sur le sort des 25 % de demandeurs aux ressources les plus faibles.