Protéger le droit aux soins et à la santé – Pays de la Loire

Protéger le droit aux soins et à la santé - Pays de la Loire

Introduction

La santé est un droit, fondamental mais trop souvent théorique pour les personnes en situation de précarité. Du fait de leurs conditions de vie dégradées, ces personnes sont plus exposées aux problématiques de santé, mais elles ont bien moins accès et recours au système de santé. Ceci s’explique notamment par un manque d’information, avec des messages de prévention qui atteignent moins les personnes concernées, une complexité des procédures, en particulier pour les étrangers, des raisons financières, un manque de priorité donné à la santé par des personnes ayant d’autres soucis à gérer et, parfois, le refus de professionnel de santé de les prendre en charge.

Les adhérents de la Fédération accompagnent ces personnes à accéder malgré tout aux soins et à la santé, y compris en gérant des équipements couplant hébergement, accompagnement et prise en charge médicale.

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Contexte

La France fait partie des pays où les inégalités sociales de mortalité et de santé sont les plus élevées en Europe occidentale, nous faisons collectivement le constat suivant : la précarité accentue les inégalités sociales de santé, ainsi les populations les plus précaires sont souvent celles ayant une moins bonne santé et celles recourant moins au système de santé. La plupart des indicateurs de risques (défaut d’accès aux soins, mauvais état dentaire, tabagisme, obésité, troubles de la santé mentale, etc.) sont corrélés au degré d’exclusion des personnes et accrus au sein des populations les plus fragiles : personnes sans domicile, personnes migrantes,  bénéficiaires du RSA, jeunes en insertion…

Les conditions de vie et d’hygiènes dégradées, le logement précaire ou l’absence de logement font partie des facteurs environnementaux ayant un impact fort sur la santé.

Les personnes en situation de précarité sont également moins touchées par les messages de prévention et accèdent moins facilement aux dispositifs qui y sont attachés : équilibre alimentaire, réduction des risques, couverture vaccinale, dépistage précoce de certaines maladies (comme les cancers par exemple), accès aux traitements.

Ces déterminants de la santé constituent des facteurs majeurs d’inégalités sociales.

Si la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa), et de l’Aide Médicale d’Etat (AME) a certes permis d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de précarité, la précarité reste un déterminant de santé important du fait du renoncement aux soins pour raisons financières, de l’absence de priorité donné à la santé par des personnes ayant d’autres soucis à gérer, et aggravé par les refus de soins pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (anciennement CMU-C et ACS) et de l’AME. Les complémentaires santé (CMU-C et ACS), quant à elles, se sont heurtée à des phénomènes de non-recours du fait du manque d’information transmis aux personnes et de démarches parfois trop complexes qu’il faudra surveiller avec la mise en place de la CSS.

Positionnement

Aujourd’hui le réseau de la Fédération des acteurs de la solidarité rassemble de nombreux adhérents sociaux et médicaux sociaux (Lits Halte Soins Santé, Lits d’Accueil Médicalisé, Appartements de Coordination Thérapeutique, Centre de Soins, de Prévention et d’Accompagnement en Addictologie, Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogue etc.)

Comme l’emploi ou le logement, la santé et l’accès aux soins peuvent être des leviers d’insertion, et à ce titre, l’accompagnement social global doit inclure un accompagnement santé permettant un accès aux droits, des actions d’éducation à la santé et de prévention.

Une politique de santé publique d’accès à la protection sociale ou d’accès aux soins ne suffit pas à améliorer l’état de santé d’une population. L’accompagnement santé va ainsi au-delà de l’accès aux soins dans le système de droit commun. En partant d’une approche sur les questions relatives à la santé, il vise à prendre en compte la personne accompagnée dans sa globalité (situation personnelle, compétences et capacités, difficultés rencontrées, freins à l’insertion…) pour favoriser son autonomie et la prise en compte de sa santé afin d’en être acteur.

L’accompagnement santé implique un changement profond des représentations, et notamment du regard porté sur l’autre. Il s’inscrit dans une démarche de démocratie en santé et de réduction des inégalités sociales de santé.

La Fédération des acteurs de la solidarité agit autour de trois axes :

  • Contribuer à l’élaboration des politiques publiques 
    • Représentation de la Fédération des acteurs de la solidarité dans différentes instances :
      • Conférence nationale de santé ;
      • Comité de suivi des associations et conseil de surveillance du Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
      • Comité d’entente santé du Défenseur des droits ;
      • Comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie
      • Groupes de travail Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) et Equipe Mobile Psychiatrie et Précarité EMPP
    • Animation de l’observatoire santé solidarité de la Fédération des Acteurs de la Solidarité sur les refus de soins
  • Développer et mettre en œuvre des partenariats avec les acteurs de la santé et du médico-social
    • l’UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques), l’ANPCME(Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers En savoir plus : http://www.cme-psy.fr) et la FNAPSY (Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie) sur l’accès au logement et à l’hébergement des personnes en souffrance psychique ;
    • la Fédération Addiction sur le décloisonnement des pratiques professionnelles entre les secteurs de la lutte contre les exclusions et l’addictologie
    • l’Institut national du cancer (INCa) ;
    • la FEHAP sur l’accompagnement digne des personnes en situation de précarité vieillissantes
    • L’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé) http://inpes.sante.fr/
  • Animer et accompagner le réseau
  • Gestion de projet

Co-portage du projet TAPREOSI « Tabac et précarité, évaluation opérationnelle d’une stratégie d’intervention » avec la Fédération Addiction. Ce projet a pour but d’outiller les deux réseaux associatifs pour mettre en place des actions de prévention et de réduction des risques par rapport à la consommation de tabac afin

 

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