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25 février 2020

Ouverture d’une permanence “refus DALO”

Le département du Nord est un territoire où l’écart entre les besoins en logement des personnes défavorisées et l’offre de logements disponibles est particulièrement tendu. La mise en place du droit au logement opposable est donc un véritable enjeu sur ce territoire où la crise du logement s’est installée durablement.

A l’instar des initiatives dans d’autres départements et compte tenu des freins repérés dans la mise en œuvre du DALO dans le département du Nord, il est apparu pertinent aux acteurs mobilisés de se constituer en comité de veille pour poursuivre la dynamique visant à rendre plus effectif ce droit.  Le Comité de Veille DALO 59, constitué en 2019, est un groupe informel d’associations œuvrant dans le cadre de la loi DALO auprès des citoyens et des pouvoirs publics avec pour objectifs de :

  • garantir le respect des droits et de la loi
  • Comprendre et analyser les décisions de rejets et les jugements déboutant les demandeurs
  • faire évoluer le cadre légal notamment par la jurisprudence et les normes juridiques
  • Faciliter l’accès aux droits des personnes mal-logées et garantir l’effectivité de ces droits. (Voir Charte ci-joint).

Afin d’atteindre ses objectifs, et face aux constats que, malgré les recours gracieux, il est difficile de faire reconnaître prioritaire certaines situations, le comité de veille DALO 59  a décidé d’ouvrir une permanence téléphonique et physique à l’intention des demandeurs DALO/DAHO qui n’ont pas été reconnus “prioritaire et urgent” et qui souhaitent contester cette décision par un recours contentieux (REP Recours pour Excès de Pouvoir).

Vous trouverez ci-dessous l’affiche et le flyer qui explicitent notre démarche. Nous vous invitons à les diffuser le plus largement possible auprès de vos publics, vos équipes et vos partenaires. La première permanence téléphonique se déroulera le 17 février et elle sera assurée tous les lundis entre 14 H et 16 H. Une permanence physique se tiendra une fois par mois le mardi sur Lille.

Des exemplaires papiers sont également disponibles dans les locaux des membres du Comité de Veille et vous seront remis lors des différentes rencontres prévues par ailleurs.

Le comité de veille DALO 59 se tient également à votre disposition pour organiser des séances d’informations sur le DALO et le DAHO dans vos structures. Pour toute demande, merci d’adresser un mail en précisant votre demande à l’adresse mail du comité de veille :   permanence.rep.dalo59@gmail.com

Télécharger la charte du Comité de veille DALO

Télécharger l’affiche

Télécharger le Flyers