Comme annoncé par le décret du 20 juillet 2023, le Gouvernement a débloqué une aide exceptionnelle pour aider les gestionnaires de résidences sociales (pensions de famille, résidences accueil, résidences sociales généralistes, résidences habitat jeunes), de foyers de travailleurs migrants et de foyers de jeunes travailleurs (non transformés) à faire face à la forte augmentation des coûts de l’énergie sur 2022. 

Les contours et les modalités de cette aide exceptionnelle sont précisées par le décret du 20 juillet 2023. Les structures recevront un montant forfaitaire de 192 € par logement.   

Le guichet pour solliciter le versement de l’aide auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) est ouvert depuis 13 novembre. Il est accessible via le lien suivant : https://www.asp-public.fr/aides/aide-exceptionnelle-aux-gestionnaires-de-residences-sociales-et-foyers 

Critères d’éligibilité : 

• Les critères d’éligibilité à l’aide sont précisés dans le décret. 
• L’établissement doit pouvoir attester d’une convention APL ou ATL en vigueur et active au moins 1 jour en 2022. 
• La demande complète doit parvenir dans le délai maximal prévu par le décret. Pour information, un décret modificatif est en cours de signature pour allonger le délai prévu pour le dépôt des demandes. La nouvelle date est le 01/05/2024. Une fois cette date passée, les demandes ne pourront plus être traitées par l’ASP et il ne pourra pas y avoir d’exception.  

Pour toute question relative au dépôt de la demande sur le portail, les gestionnaires peuvent s’adresser à l’assistance utilisateur de l’ASP : aideexceptionnelleRS@asp-public.fr