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2 octobre 2020

[Réfugiés/migrants] : Schéma National de l’Accueil des Demandeurs d’Asile et des Réfugiés

La DGEF entame des travaux relatifs à la définition et la mise en place d’un Schéma National d’Accueil des Demandeurs d’Asile et des Réfugiés (SNADAR).

Le 17 septembre, un premier COPIL a été organisé, rassemblant les principales administrations impliquées dans l’accueil des DA et intégration des BPI, associations nationales opératrices de lieux d’hébergement du DNA ou de SPADA (Dont la FAS).

Le SNADAR vise 2 principaux objectifs :

  • Mieux héberger : renforcer la part des DA dans le DNA
    • Orienter précocement les DA sur l’ensemble des régions métropolitaines
    • Réduire les délais de la demande d’asile
    • Renforcer la fluidité du DNA
  • Mieux accompagner :
    • Mieux détecteur les vulnérabilités : plan vulnérabilités
    • Orienter les publics asiles hébergés dans le 177 vers les dispositifs adaptés
    • Faciliter l’accès aux droits le long du parcours

Lors de la rencontre, il a été posé le constat suivant : la gestion déconcentrée du parc du DNA pendant le confinement a permis un meilleur taux d’occupation (difficultés persistantes sur les CPH) même si un déséquilibre territorial persiste sur les lieux d’enregistrement. Il a été proposé d’utiliser le CAES comme dispositif pivot avec orientation dès le passage en GUDA, les régions seront ensuite responsables de l’orientation depuis le CAES vers des dispositifs plus pérennes du DNA.

  • Annonce de création de places CAES et CADA, arbitrages en cours, sera annoncé dans le PLF2021.

La DGEF souhaite une entrée en application du schéma au 1er janvier 2021.