Cette instruction se décline en trois objectifs détaillés dans trois annexes : 

1. Un premier objectif pour 2021-2022 de maintien du parc d’hébergement à un niveau « haut » de 200 000 places, jusqu’à fin mars 2022, marquant « la fin de la gestion au thermomètre »  
2. Un deuxième objectif de plus long terme de programmation pluriannuelle et territorialisée de l’offre d’hébergement, de logement adapté et d’accompagnement, à horizon 2024  
3. Un dernier objectif de court terme d’objectivation des coûts de l’hébergement d’urgence, avec le lancement d’un questionnaire à l’échelle nationale destiné à identifier les déterminants de ces coûts et établir des niveaux de financements « soutenables » 

1. Maintenir le parc d’hébergement généraliste à hauteur de 200 000 places jusqu’à fin mars 2022 et entamer sa transformation dans les principes du logement d’abord- La proposition de trajectoire régionale et départementale 2021 est à remonter pour le 21 juin à la DIHAL 

Il ne s’agit pas de pérennisation de places sur le long terme mais d’un prolongement pour assurer une décrue progressive sur plusieurs années ! 

• Proposition de trajectoire pour 2021 à remonter à la DIHAL pour le 21 juin qui servira de base à la notification, début juillet, d’une enveloppe budgétaire régionale limitative pour l’année :  

Trajectoire nationale :  

• • Maintien de 200 000 places soit une diminution nette de 3000 places (prioritairement les places CHS, places exceptionnelles précaires et places d’hôtel) 
  • Objectif de transformation qualitative en 2021 de 7000 places d’hôtel en places d’hébergement 
  • Diminution nette de 10 000 places pour fin 2022 (suppression prioritaire des places d’hôtel) 
  • Fin de la gestion au thermomètre : la VS 2021-22 ne fera pas l’objet de crédits complémentaires et sera gérée dans le cadre de l’enveloppe budgétaire maximale 
  • Efforts de transformation de l’offre d’hébergement et d’accompagnement et poursuite des actions en faveur de la fluidité (financer par redéploiements internes sur l’enveloppe régionale):
    • Création de places en IML (en plus des objectifs fixés dans l’instruction du 1er mars)
    • Renforcement des moyens d’accompagnement vers ou dans le logement ou projets contribuant à la fluidité (équipes mobiles d’accompagnement ou revalorisation de places d’hébergement pour assurer un accompagnement de qualité) 

2. Lancement d’une campagne de programmation pluriannuelle et territorialisée (2022-2024) – la proposition de programmation départementale est attendue pour le 21 octobre 2021 

• Reconfiguration de l’offre d’hébergement 
  • Diminuer le recours aux nuitées d’hôtel 
  • Transformation d’une partie du parc d’hébergement en « accompagnement hors les murs » 

• Développement de l’offre de logements adaptés en alternative à l’hébergement (RS, IML, PF) 
• Renfort de l’offre d’accompagnement pour assurer une meilleure fluidité et le maintien dans le logement 
• La construction des trajectoires pluriannuelles départementales devra être modalisée selon 1 des 3 scénarios suivants :  
  • Volumes : transformation par les volumes (diminution du parc d’hébergement au profit de l’accompagnement hors les murs) 
  • Coûts : Convergence des coûts en cohérence avec les référentiels des prestations clairement définies 
  • Transformation structurelle du modèle de financement des dispositifs : dissocier sur le BOP les financements « support d’habitat » et les financements « accompagnement » 

3. Engager un travail d’objectivation des coûts de l’hébergement d’urgence qui repose sur 2 axes : 

• Un travail sur le modèle de tarification des CHRS (engagé par la DIHAL en avril 2021) 
• Un travail sur les déterminants des coûts de l’hébergement d’urgence (à lancer) – les DRETS doivent répondre à une enquête pour le 30 juillet 2021 

Documents à télécharger :

• Instruction Préfets Logement d’abord 
• Instruction Préfets Logement d’abord – Annexe 1 
• Instruction Préfets Logement d’abord – Annexe 2 
• Instruction Préfets Logement d’abord – Annexe 3