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9 juin 2020

Prolongation trêve hivernale – CIRCULAIRE

Une circulaire vient d’être signée par le Ministre et précise le cadre dans lequel s’inscrit la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet.

La circulaire du Ministre aux Préfets du 3 juin ayant pour objet « Hébergement d’urgence et logement d’abord ».

La tant attendue circulaire confirme le maintien des dispositifs exceptionnels jusqu’au 10 juillet. Sont également abordés des pérennisations à venir, sur des places d’urgences. On sent bien les orientations : urgence ou logement, avec peu de place laisser aux CHRS entre deux, si ce n’est en mode « CHRS Hors les murs » éventuellement avec le ménage locataire en titre et la mesure d’accompagnement sous statut CHRS.

Le devenir des CHS est également abordé, avec l’idée que certaines places puissent se transformer en LHSS. Sur ce point l’ARS, lors de nos échanges hebdomadaires s’est déjà dite ouverte à des échanges avec la Fédération sur la question de l’identification des besoins, de la programmation…

L’amplification du logement d’abord est le point central de la circulaire. La fluidité vers le logement reste un des objectifs premiers, pour lequel notamment, il est demandé aux Préfets de réunir les opérateurs associatifs, les bailleurs sociaux, et les acteurs de l’hébergement et du logement adapté avant fin juin. L’annexe précise les objectifs pour l’année 2020.

La question de l’évaluation sociale est rappelée comme ayant dû être systématique, et les dossiers de demandes de logements sociaux déposés et près le plus tôt possible. Il y aura vraisemblablement sur ce point un enjeu fort sur notre secteur, notamment parce qu’on risque fort de nous demander de baser les réponses à d’éventuelles appels à projet de pérennisations de places sur les besoins des publics et d’orienter les projets en fonction de ce repérage de besoins qualitatif en matière d’accompagnement social.

Les plans de relance du logement social, des pensions de familles et d’IML restent sur les programmations prévues initialement.

L’AVDL sera renforcé, via un abondement de 15 millions supplémentaires du FNAVDL.

Circulaire logement d’abord du 3 juin 2020
Annexe à la circulaire