Que restera-t-il de l'accompagnement social pour les demandeurs d'asile ?

Par Nicole Maestracci, présidente de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité
Au gré des décisions politiques successives qui touchent à l'accueil des demandeurs d'asile, la tendance affichée par les services de l'Etat est de limiter leur accompagnement social.

Les prévisions budgétaires annoncées sur les deux années à venir sur le secteur de l'asile (par exemple, - 10 % sur les Centres d'accueil pour demandeurs d'asile - CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile) portent en effet essentiellement sur une réduction des missions d'accompagnement et ceci à chacune des étapes du parcours du demandeur d'asile.

Qui sont les demandeurs d'asile ? Des hommes, des femmes, des familles qui, craignant d'être persécutés dans leur pays d'origine, viennent demander le statut de réfugié dans un autre pays afin d'y obtenir sa protection. Lors de son arrivée en France, un demandeur d'asile se présente auprès d'une « plate-forme d'accueil », où il doit pouvoir trouver un soutien dans le cadre de ce premier accueil.

Jusqu'à aujourd'hui, ce soutien consistait en un accompagnement social et administratif, joint à de l'information et de l'orientation vers des services adaptés (santé, hébergement...) lorsque nécessaire. Or, pour l'année 2012, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration) entend uniformiser les prestations assurées par les plates-formes. A ce titre, il va proposer au mois de septembre un nouveau cahier des charges qui restreint de façon considérable les missions d'accompagnement social des plates-formes. Terminés « l'aide au récit », la préparation aux entretiens à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui détermine l'octroi ou non du statut de réfugié, l'accompagnement santé, ou encore l'aide à la scolarisation, etc. Les futures missions des plates-formes se réduiront à de l'information et de l'orientation vers les dispositifs de droit commun (pour l'ouverture des droits). La plate-forme sera principalement garante de la domiciliation.

Dans cette même logique, une circulaire du 24 mai 2011 émanant du secrétaire général de l'intégration et de l'immigration vient limiter l'hébergement d'urgence dédié aux demandeurs d'asile à un hébergement « stricto sensu » (c'est-à-dire en excluant toute forme d'accompagnement social). Cette orientation est d'autant plus inquiétante qu'elle induit implicitement une inégalité de traitement entre les demandeurs d'asile hébergés en CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile et les autres. Si les premiers pourront être suivis sur place par des travailleurs sociaux, les seconds seront orientés vers les dispositifs de droit commun (assistant social de secteur, Caisse primaire d'assurance maladie, Pôle emploi, etc.) qui risquent de refuser leur prise en charge, par manque d'effectifs compétents ou en raison de leur situation administrative.

Parallèlement, les CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile sont eux aussi menacés de voir les effectifs réduits pour le personnel socio-éducatif. Au regard des diminutions budgétaires annoncées, le secrétaire général de l'intégration et de l'immigration invite effectivement à réduire les taux d'encadrement de professionnels en charge de l'accompagnement social.

Enfin, en réduisant les moyens des CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile, l'Etat renvoie de facto les demandeurs d'asile vers les centres d'hébergement d'urgence généralistes, qui, faute de place, ont de plus en plus de difficulté à assurer leur mission d'accueil inconditionnel, pourtant inscrite dans le code de l'action sociale et des familles. 

Au regard des engagements internationaux de la France en matière de droit de l'homme et de protection des réfugiés, cette précarisation des personnes en droit d'obtenir une protection et un accueil digne est alarmante. 

 

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