Article mis à jour le 25.03.2020

« Il y a urgence à agir pour diminuer la pression carcérale et permettre l’application, dans les maisons d’arrêt, des consignes élémentaires et impératives d’hygiène et de distanciation sociale. Pas demain. Pas la semaine prochaine. Aujourd’hui. »

Mise à jour : 19 mars

En application des dispositions annoncées par la ministre de la Justice, les mesures suivantes ont été prises concernant les personnes placées sous main de justice en milieux fermé et ouvert. 

Loi de programmation et de réforme pour la justice 2018-2021 : quels changements pour les personnes placées sous main de justice et pour les structures qui les accueillent et les accompagnent ?

La réforme de la justice, promulguée le 23 mars 2019, a été présentée comme mettant en œuvre la volonté gouvernementale de sortir d’un système prison-centré. Alors même que l’on sait l’opinion publique réticente à ce sujet, le gouvernement a annoncé vouloir mettre fin à un système au sein duquel la prison demeure la peine de référence, notamment en limitant les courtes peines d’incarcération et en développant les peines exécutées en dehors des établissements pénitentiaires.
La Fédération des acteurs de la solidarité soutient cette ambition et porte depuis de nombreuses années des propositions autour du développement des peines exécutées en milieu ouvert et des aménagements de peine. Elle constate néanmoins qu’un certain nombre de mesures inclues dans la loi sont en décalage avec les objectifs annoncés.
La Fédération propose un décryptage des principales mesures ayant un impact sur les personnes sous main de justice accompagnées au sein du réseau ainsi que sur les structures qui les accueillent et les accompagnent, en incluant des indications sur leurs dates respectives d’entrée en vigueur.

Quelques mois après la création de l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’insertion professionnelle, service à compétence nationale placé sous l’autorité de la ministre de la Justice, la Fédération des acteurs de la solidarité ainsi que 33 autres partenaires (associations, collectivités territoriales, Ministères, entreprises chargées d’un service public…) se sont engagés à promouvoir la peine de travail d’intérêt général (TIG) au sein de leurs structures et réseaux via la signature d’un accord-cadre national.