Soutien à la parentalité et protection de l’enfance : état des lieux des mesures gouvernementales

Les années 2018 et 2019 ont été marquées par l’adoption de plusieurs stratégies et plans gouvernementaux relatifs à la protection de l’enfance et au soutien à la parentalité. Ce début d’année 2020 est donc l’occasion de revenir sur ces mesures gouvernementales.

Différentes stratégies et plans d’action gouvernementaux ont été adoptés durant ces deux dernières années afin d’améliorer la lisibilité de l’offre de service existante et dans le souci d’une meilleure efficacité des politiques publiques de soutien à la parentalité et de protection de l’enfance. Néanmoins, la multiplication de ces documents d’orientation peut faire apparaître leur articulation comme complexe. La Fédération des acteurs de la solidarité assure un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales relatives à ces thématiques et reste vigilante quant à leur mise en œuvre et à leurs potentiels impacts sur les enfants concernés et leurs familles, ainsi que pour les associations les accompagnant.

Soutien à la parentalité et lutte contre la pauvreté des enfants

La Direction Générale de la Cohésion Sociale a publié la Stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022, « Dessine-moi un parent » en juillet 2018. L’objectif de cette stratégie est de rendre l’offre de soutien à la parentalité plus visible et plus lisible. Lors de sa publication, elle a été présentée comme figurant parmi les priorités de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et de la convention d’objectifs de et gestion entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales. Cette COG 2018-2022 (dont une version résumée est disponible ici) a été signée en juillet 2018 et donne pour objectifs, entre autres, le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant avec la création de places en établissements d’accueil du jeune enfant, le soutien dans l’accès à l’autonomie des jeunes de 12 à 25 ans, et l’appui aux actions de soutien à la parentalité.

La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes a été lancée en 2018 et vise notamment à « agir contre les inégalités dès le plus jeune âge ». L’Etat s’est engagé dans un processus de contractualisation avec les départements volontaires, avec des actions socles, telles que le soutien aux jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance, et des actions ad hoc, spécifiques à chaque département. Ces actions peuvent concerner, s’agissant de la thématique « Enfance Famille », le développement de dispositifs de soutien à la parentalité, le soutien aux services de protection maternelle infantile, la mise en place de mesures visant à favoriser l’insertion professionnelle des parents de jeunes enfants, etc.

La Fédération des acteurs de la solidarité reste mobilisée afin de promouvoir la mixité sociale au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (à travers par exemple le suivi de la mise en œuvre des bonus « mixité », « handicap » et « territoire » de la CNAF), de favoriser l’insertion professionnelle des familles en situation de précarité, en particulier les familles monoparentales, grâce à un accès à des modes d’accueil adaptés, et de permettre un accès effectif à des dispositifs de soutien à la parentalité.

Protection de l’enfance

2019 a aussi été l’année de la nomination d'Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance, qui a lancé un nouveau « Pacte pour l’enfance », comprenant en particulier une Stratégie de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, ainsi qu’un Plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Ce dernier inclut notamment une mesure visant à mieux appréhender les nouvelles formes de prostitution des mineur·e·s. Cette mesure, et en particulier l’objectif d’améliorer la coopération entre les différents acteurs institutionnels et associatifs concernés à travers la mise en place d’un groupe de travail relatif aux nouvelles formes d’exploitation sexuelle qui touchent les mineur·e·s, rejoint les constats et propositions formulées par la FASFASFédération des acteurs de la solidarité dans son enquête sur la prostitution des mineur·e·s. La FASFASFédération des acteurs de la solidarité insiste toutefois, entre autres recommandations, sur la nécessité d’une prise en charge effective des mineur·e·s non accompagné·e·s, particulièrement exposé·e·s à toutes les formes d’exploitation.

Le Pacte pour l’Enfance inclut par ailleurs le lancement de travaux autour des « 1 000 premiers jours de l’enfant ». Un comité d’experts, piloté par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, a ainsi été chargé d’élaborer un consensus scientifique sur les recommandations de santé publique concernant cette période des mille premiers jours, entendus comme commençant dès le quatrième mois de grossesse. Parallèlement à ces travaux, le gouvernement a engagé une réflexion sur un « parcours des 1000 premiers jours » à destination des parents. La FASFASFédération des acteurs de la solidarité a participé à des ateliers pilotés par la Direction interministérielle à la transformation publique sur le sujet, afin d’apporter son expertise sur l’accompagnement des enfants et des familles en situation de précarité. Ces ateliers et travaux devraient donner lieu à des publications et annonces dans le premier semestre de l’année 2020. Toutefois, l’articulation de cette nouvelle politique publique des 1000 premiers jours avec les mesures relatives au soutien à la parentalité devra faire l’objet d’une attention particulière.

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