Newsletter spéciale - Mobilisation générale contre la transmission d’informations nominatives entre le 115-SIAO et l’OFII

Les dernières Lettres de la fédération

 
 
Newsletter spéciale

Mobilisation générale contre la transmission d’informations nominatives entre le 115-SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation et l’OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration
 
Jeudi 1er Août
 
Le 25 juin dernier, l’Etat a annoncé aux associations sa volonté d’organiser un échange d’informations nominatives entre le 115-SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation et l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration) concernant les demandeur·euse·s d’asile et les personnes réfugiées orienté·e·s par le 115 vers l’hébergement d’urgence.

La mise en œuvre de ces nouvelles orientations remet en question le principe d'inconditionnalité de l'accueil, les missions de protection des personnes en détresse assurées par les 115-SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation  et les associations de solidarité, ainsi que les règles de confidentialité et d'éthique qui s'imposent aux intervenant·e·s sociaux·les du secteur.

Si le contexte actuel met à l’épreuve notre projet commun de Solidarité, nous souhaitons vous réaffirmer notre soutien et vous appeler à vous mobiliser dans vos structures et dans vos territoires. Nous vous invitons à nous informer des difficultés que vous pourriez rencontrer au sein de vos services et structures, afin que nous puissions objectiver les situations, vous prodiguer des conseils adaptés, consolider notre plaidoyer et ainsi, faire valoir les droits des personnes accueillies et accompagnées.
 
Analyse - Décryptage de la circulaire
L’instruction ministérielle organisant des échanges d’informations nominatives entre le 115-SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation et l’OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration entraîne des inquiétudes et des craintes légitimes concernant les droits des personnes accompagnées et hébergées dans nos associations. Vous trouverez ci-dessous une analyse de cette circulaire et les risques identifiés par la Fédération sur le droit des personnes.
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Recommandations aux adhérents

La Fédération invite vivement les adhérents à attendre la réponse des ministres, et le cas échéant, de la justice, avant toute transmission des listes. Ceci n'a aucune incidence et ne remet nullement en question l'implication quotidienne des 115-SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation et des associations de solidarité dans l'accompagnement des demandeur·euse·s d’asile et les personnes réfugiées dans leurs démarches ainsi que leurs demandes d'accès à un hébergement et un logement.

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Lettre aux ministres de l’intérieur et du logement
Dès le 5 juillet, le Collectif des associations unies, rejoint par d'autres associations, s'est fermement positionné contre cette disposition portant gravement atteinte aux droits et libertés des personnes en demande de protection, et a adressé une lettre au ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, et au ministre du logement, Julien Denormandie.

Aujourd'hui, plus de 40 associations sont signataires de la lettre.
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Tribune - Transmission des fichiers du 115 à l’OFII : une grave atteinte au principe d’inconditionnalité
"En aucun cas le 115 ne peut être placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur ou de l'OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration, ni être en situation d'excercer des missions d'auxiliaire de police".

Dans une tribune publiée le 12 juillet dans le journal les ASH, Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité, et Florence Lamarque, présidente de la Fédération nationale des Samusociaux, reprennent les enjeux de la circulaire.
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Les mobilisations en cours au niveau des SIAO
Au regard du dévoiement de la finalité de l’hébergement d’urgence, et donc des missions des SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation, mobilisons-nous !
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La parole à...
Maxence Delaporte, directeur opérationnel de Interlogement93 – SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation 93
"Notre position associative est de refuser toute transmission de données nominatives du SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation vers l’OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration tant que les recours devant le Défenseur des droits, le Conseil d’État et le cas échéant la Cour européenne des droits de l’homme n’auront pas été menés à terme."


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Vincent Hubert, directeur du SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation 95
"A l’occasion de la circulaire du 12 décembre 2017, des réactions avaient déjà questionné les modalités d’intervention de ces équipes mobiles et leur prétendue plus-value : le Conseil d’État avait clairement encadré sa mise en œuvre."

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Florence Lamarque, directrice du Samu Social de Bordeaux
" Si nous ne sommes pas capables de protéger les personnes les plus vulnérables par un accueil digne et inconditionnel, des réseaux parallèles très lucratifs et violents s’en chargeront."
 
Revue de presse
ASH (12/07) Tribune - Transmission des fichiers du 115 à l'Ofii - une grave atteinte au principe d'inconditionnalité
Libération (11/07) Hébergement d'urgence : les associations refusent de devenir des « auxiliaires de police »
BFM (11/07) Le "115" doit donner la liste des réfugiés hébergés: “Nous allons saisir la CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés, le Défenseur des droits et le Conseil d'Etat" préviennent les associations de solidarité
Localtis (10/07) Asile : une circulaire organise les échanges d'information entre les Siao et l'Ofii et suscite une levée de boucliers
France Info (10/07) L'identité des réfugiés transmise aux autorités, "une vaste hypocrisie" selon le Samu social
Le Monde (9/07) Le "115" doit désormais transmettre la liste des réfugiés qu’il héberge
Le Monde (29/06) Le "115" devra bientôt transmettre la liste des réfugiés qu’il héberge
 
Contacts
Fédération des acteurs de la solidarité

Guillaume Cheruy, chargé de mission veille sociale hébergement

Victor d’Autume, chargé de mission hébergement

Emmanuel Bougras, chargé de mission hébergement logement


Katya Benmansour, analyse juridique
 
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