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Réquésition et inconditionnalité

 dossier3Grand angle / SUR LE TERRAIN 

Avec le nombre croissant de locaux vacants et la pénurie de places d’hébergement d’urgence, le terme de « réquisition » se fait de plus en plus entendre dans le secteur associatif. Le gouvernement n’y est pas complètement opposé puisque il a lui aussi recours à la réquisition de certains bâtiments publics et en fait mention dans la loi ELAN pour les bureaux vacants. 

En 2018, des municipalités comme Paris, Bagnolet ou Montreuil, parfois en désaccord avec l’État, ont également décidé de mobiliser des locaux vides pour y loger des personnes à la rue ou en situation de mal-logement.

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De la rue au logement, assurer le respect del'inconditionnalité

 Grand angle / NOS PROPOSITIONS

01

ASSURER LES MOYENS NÉCESSAIRES À L’INCONDITIONNALITÉ

• En assurant le fi nancement des structures d’accueil et des moyens d’accompagnement existants (en mettant fi n aux mesures d’économies imposées aux CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale). Mais aussi en assurant le développement de nouvelles places pour que personne ne soit contraint de vivre à la rue et permettre l’accès direct au logement

• En développant le logement très social PLAI/ PLAI adaptés pour les personnes aux revenus très modestes

• En appliquant l’encadrement des loyers prévu par la loi du 24 mars 2014, la Loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR)

• En mettant en place un plan Logement d’abord ambitieux (dont dans du logement adapté)

02

APPLIQUER LES DROITS ET SÉCURISER LES DISPOSITIFS EXISTANTS

ACCOMPAGNER DANS LES DROITS
• Accompagner au DAHO/ DALODALODroit au logement opposable
• Renforcer l’accompagnement juridique et les partenariats avec les professionnels du droit (Défenseur des droits, Maison de justice et du droit, Point d’accès aux droits)
PRÉVENIR LE NON-RECOURS AUX DISPOSITIFS
La saturation des SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation et 115 entraînent des proportions importantes de non-recours (67 % de non recours au 115 en 2017).
Tous les dispositifs de « l’aller vers » et de la veille sociale doivent être mobilisés pour lutter contre le non-recours et devraient bénéfi cier de fi nancements pour assurer leur fonctionnement.
Cela passe notamment par des services de domiciliation effectifs.


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