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L'inconditionnalité de l'accueil, au coeur de notre projet associatif

Par Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité

Chaque jour, l’actualité des politiques du logement et l’augmentation du nombre de personnes – isolées ou en famille - à la rue nous rappellent combien les principes d’inconditionnalité de l’accès à l’hébergement sont malmenés dans les territoires. L’accueil inconditionnel, principe selon lequel toute personne en situation de détresse a droit à tout moment à un hébergement et un accompagnement, est d’abord un principe socle du code de l’action sociale et des familles. Mais c’est aussi un principe fondateur pour l’action des associations qui constitue l’ADN de la Fédération. Qu’on puisse remettre en cause ce principe est un signe alarmant. Nous savons pourtant combien les réalités de terrain peuvent éloigner de l’inconditionnalité. L’absence de solution disponible dans l’hébergement ou le logement contraint trop souvent les associations, à la demande de l’État, au tri des publics en fonction de leur statut administratif, de leurs ressources ou de l’âge des enfants. Le maintien de la gestion saisonnière de l’hébergement, malgré les 6 000 places d’hébergement pérennisées à la sortie de l’hiver à la demande de la Fédération, témoigne aussi des diffi cultés à proposer un hébergement stable et digne, ouvert toute l’année aux plus exclus. La persistance de campements indignes dans les villes souligne l’absolue nécessité de renforcer les capacités d’hébergement et d’accompagnement accessible aux sans-abri sur l’ensemble du territoire national.
La réduction des moyens dédiés aux Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) porte aussi une lourde menace sur les principes d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil. Si la Fédération a obtenu une enveloppe de rattrapage de 10 millions d’euros pour 2019, nous devons rester pleinement mobilisés pour obtenir un moratoire complet sur ce plan d’économies qui touche le cœur de nos activités.L’inconditionnalité de l’accueil est donc un combat permanent, indissociable de la doctrine du Logement d’abord qui guide l’action de la Fédération. Nous devons le mener avec force à tous les niveaux, national et régional, pour les publics que nous accompagnons mais aussi pour préserver le sens et l’ambition du travail social. Afi n de continuer ce combat ensemble, je vous donne donc rendez-vous à Paris le 21 juin 2019 pour l’Assemblée générale de la Fédération. ●

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VRAI/FAUX - Inconditionnalité

L’INCONDITIONNALITÉ NE S’APPLIQUE PAS AUX ÉTRANGERS

 FAUX 

L’inconditionnalité s’applique à toutes et tous en vertu de la l’article L.345-2-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
Les personnes n’ont pas à avoir de titre de séjour pour pouvoir demander à être accueillies en structure d’hébergement d’urgence ou en CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (Article L.111-2 et 345-1 CASF). La seule condition est d’être en situation de détresse.
La situation administrative, la résidence et la nationalité de l’intéressé ne doivent donc pas être prises en compte.
Le Défenseur des droits revient sur ce point dans son rapport de décembre 2018 : « Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais ». Il évoque « un principe de réalité » mettant à mal l’inconditionnalité du droit à l’hébergement.
Dans son rapport sur les « droits fondamentaux des étrangers en France » publié en mai 2016, le Défenseur des droits a demandé aux pouvoirs publics de tirer les conséquences de ce principe d’inconditionnalité en mettant tout en œuvre pour produire une offre d’hébergement adéquate, la sélection des personnes concernées en fonction de leur statut au regard du droit au séjour et partant de leur nationalité ne pouvant, en tout état de cause, constituer la variable d’ajustement d’un dispositif inadapté à la demande. Il a rappelé également que, lorsqu’elles se trouvent confrontées à des situations d’extrême vulnérabilité, caractérisées notamment par la présence d’enfants en bas âge, de personnes âgées, malades ou encore handicapées, les autorités publiques auxquelles il incombe de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence se trouvent tenues à une obligation de moyens renforcée.

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L'inconditionnalité : ADN de l'action sociale

 Grand angle / DECRYPTAGE 

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L’inconditionnalité qui signifi e ne pas dépendre de conditions ou critères, est un principe fondateur du secteur social en France. Ainsi, toute personne en diffi culté doit se voir proposer une solution. C’est donc l’opposition résolue à la mise en concurrence des différentes formes de misère et la non sélection des publics à l’entrée des dispositifs.

Nous recentrerons ici le principe d’inconditionnalité à l’accueil, l’accompagnement et l’héber-gement des personnes sans-abri ou en difficulté.
Elle constitue la pierre angulaire de l’éthique professionnelle et bénévole des interve-nants sociaux et une obligation légale. L’État ne doit pas abandonner les personnes à la rue, la solidarité nationale doit jouer pour assurer aux personnes les plus fragiles une protection qui consiste à refuser de les laisser vivre dans des conditions dangereuses et indignes.

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L’accueil inconditionnel au défi des consommations

 Grand angle / SUR LE TERRAIN 

Autoriser l’alcool dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) n’a rien d’une évidence. C’est pourtant ce qu’a voulu expérimenter le CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale Georges Dunand à Paris, géré par l’association Emmaüs Solidarité. Retour sur une expérimentation réussie.

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Depuis 2007, le CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale Georges Dunand accueille des personnes se trouvant dans une démarche de soins et présentant essentiellement des pathologies évolutives ou chroniques, leur permettant ensuite d’engager des démarches pour accéder à un logement et à un emploi. Cette attention parti-culière portée aux soins a sans doute favorisé le lancement, en 2015, de cette expérimentation autour de la santé et des addictions.

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