F, le magazine de la Fédération 

Plan Pauvreté : analyse et vigilance

LA FÉDÉRATION A PUBLIÉ
DANS LE MAGAZINE
ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES
UNE ANALYSE APPROFONDIE DE CE PLAN.
ELLE ABORDE :

1 La réforme des prestations et les inquiétudes sur l’évolution du pouvoir d’achat des personnes les plus précaires
• La revalorisation significative de la prime d’activité et le soutien des personnes en emploi
• L’annonce d’un Revenu Universel d’Activité aux contours indéfinis

2 Un renforcement attendu de la prévention dès l’enfance pour rompre avec la reproduction des inégalités
• Les inconnus du bonus mixité sociale dans les établissements d’accueil de jeunes enfants
• Le défi de prévenir les sorties sèches de l’ASE

3 Des engagements insuffi sants pour réduire le nombre de familles à la rue ou en situation de grande exclusion
• Des crédits qui ne suivent pas l’augmentation des personnes à la rue
• Vigilance associative autour de la création des maraudes mixtes de lutte contre la mendicité des enfants

4 L’accès aux soins : des avancées positives mais insuffi santes
• Garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé
• Hébergement et accès aux soins
• La santé des enfants

5 L’insertion des jeunes et les actions de retour à l’emploi
• Les enjeux de la réforme de l’Insertion par l’Activité Economique

6 La gouvernance territoriale de la stratégie

+ RETROUVEZ CETTE ANLAYSE APPROFONDIE
sur le site internet de la Fédération

Avec 8,8 millions de personnes qui vivent en des-sous du seuil de pauvreté (en progression d’1 million depuis la crise de 2008), l’annonce le 13 septembre par le président de la République de la stratégie quinquennale de lutte contre la pauvreté des enfants et des familles, reportée de juillet à septembre, était très attendue par les associations et les personnes qui subissent les effets de la crise économique et des inégalités au quotidien.
Le choix assumé d’un ciblage prioritaire des mesures sur la pauvreté des familles et des enfants, dans une logique d’investissement social, de prévention et de lutte contre les déterminismes sociaux semble répondre à plusieurs évolutions observées : la transmission de la pauvreté de génération en génération avec 3 millions d’enfants pauvres, la fragilisation des familles monoparentales (taux de pauvreté à 34,9 %) et des jeunes (dont le taux de chômage est deux fois supérieur à la moyenne nationale) ou encore l’augmentation depuis plusieurs années du nombre de familles à la rue ou dans les hébergements précaires.
Ce plan apparaît également comme une première inflexion sociale après plusieurs mesures prises en début de quinquennat très largement défavorables aux personnes en difficulté (réduction des APLAPLAide personnalisée au logement, des contrats aidés, baisse des crédits du logement social....). Dotée de 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2022, dont la moitié sont consacrés à la revalorisation de la prime d’activité, ces crédits doivent être mis en perspective avec les coupes budgétaires annoncées au budget 2019 sur le logement (-1,1 milliard dont les APLAPLAide personnalisée au logement), sur les aides sociales (les allocations familiales, les pensions et l’APLAPLAide personnalisée au logement n’évolueront qu’à hauteur de + 0,3 % alors qu’elles étaient indexées à l’inflation estimée à 1,7 % en 2019), sur la politique de l’emploi et les contrats aidés (qui passera à 100 000 PEC en 2019 pour 200 000 en 2018). Ainsi, les mesures nouvelles de la stratégie pauvreté présentées en septembre étaient-elles largement financées par redéploiement au sein des politiques de solidarité, au détriment notamment des politiques de l’emploi et du loge-ment dont les crédits diminuent en 2019. L’annonce par le président de la République le 10 décembre dernier, à la suite du mouvement social des Gilets Jaunes, d’une revalorisation de la prime d’activité (+ 100 euros pour une personne au SMIC, soit + 20 euros par rapport à ce qui était initialement prévu dans la stratégie pauvreté) et le relève-ment de son plafond modifi e l’analyse budgétaire du plan et améliore nettement la situation des ménages modestes qui sont en emploi. Mais pour les autres, chômeurs de longue durée, allocataires du RSARSARevenu de solidarité active, la situation financière et le « reste à vivre » risquent de se dégrader en 2019. ●

Florent Guégen

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Référentiel de missions et d'évaluation : un outil de référence pour les maraudes et Samu sociaux

ref-maraud-1Réalisé en partenariat avec la Fédération Nationale des Samu Sociaux et avec le soutien de la Direction générale de la cohésion sociale, ce référentiel a vocation à accompagner les professionnel.le.s et bénévoles dans les interventions de rue.

Outil de référence, il rappelle le cadre éthique d’intervention des équipes auprès des personnes sans-abri et les valeurs portées par les associations. Il détaille les 13 missions principales des maraudes comme par exemple : l’aller-vers, l’orientation ou la démarche partenariale. Il n’a pas de fonction prescriptive mais a vocation à aider les équipes à s’auto-évaluer pour améliorer leurs missions et interventions. S’inscrivant dans le cadre d’une démarche qualité, il tend à harmoniser les pratiques dans un secteur qui reste très hétérogène.

Afin de faire connaître l’activité des maraudes et Samu sociaux, cet outil peut être utilisé comme support pour des ateliers lors de journées thématiques, favorisant ainsi sa diffusion et l’échange de pratiques entre les équipes de maraudes.Il peut également être un appui à la réflexion autour de l’élaboration d’une offre de formation à destination des maraudes.Son déploiement s’accompagne d’une phase de présentation et de formation en régions. ●

+ VOUS POUVEZ CONSULTER ET DIFFUSER
LARGEMENT CE RÉFÉRENTIEL DISPONIBLE

ici sur le site internet de la Fédération

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Refus de soin - Saisine du Défenseur des droits

 « POUR LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ, 
 
FRANCE ASSOS SANTÉ ET MÉDECINS DU MONDE, AFFICHER 
 
SON REFUS DE SOIGNER LES PERSONNES LES PLUS 
PRÉCAIRES, C’EST REMETTRE EN CAUSE LE DROIT À LA SANTÉ 
 
POUR TOUTES ET TOUS. » 

Confrontées à de nombreux signale-ments de personnes en situation de précarité qui subissent des refus de soins, la Fédération des acteurs de la solidari-té, France Assos Santé et Médecins du Monde ont saisi le Défenseur des droits Jacques Toubon en janvier 2017. Celui-ci a rendu une décision cadre en décembre 2018 venant confirmer le caractère illégal et discriminant de ces pratiques.

Dans cette décision, le Défenseur des droits recommande au gouvernement de fixer un cadre légal en vue d’un bon fonctionnement de la prise de rendez-vous en ligne dans le respect du principe de non-discrimination et demande également aux plateformes d’em-pêcher les refus de soins discriminatoires (via notamment un contrôle des informations sur les pages des professionnels de santé). De plus, il reconnaît aussi, pour la première fois, le caractère discriminatoire du refus de soins en raison de la « précarité sociale » : ceci viendra renforcer les possibilités d’actions en justice pour toutes les personnes victimes de refus de soins dus à leur situation économique.

Pour la Fédération des acteurs de la solidarité, France Assos Santé et Médecins du Monde, afficher son refus de soigner les personnes les plus précaires, c’est remettre en cause le droit à la santé pour toutes et tous. En se positionnant publiquement et fermement, le Défenseur des droits réaffirme que le droit à la santé est un droit fondamental et lutte contre l’aggravation continue des inégalités sociales de santé.

Pour éviter la reproduction de ce type de comportement, les associations demandent à la fois une réelle définition dans la loi des pratiques discriminatoires indirectes de refus de soins, l’association des représen-tants du Défenseur des droits, des personnes en situation de précarité et des associations aux procédures de conciliation, le soutien à l’interprétariat et la médiation en santé, et invitent les représentants du corps médical à travailler avec elles afin d’améliorer l’accès aux soins de toutes et tous. ●

Marion Quach-Hong

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Trêve hivernale

Le 31 mars a marqué comme chaque année la fin du plan hiver et la reprise des expulsions locatives. Cet hiver, la mobilisation des services de l’État et des associations a été forte pour ouvrir jusqu’à 15 000 places hivernales en complément du parc d’hébergement pérenne. Si cet effort a permis de mettre à l’abri pendant quelques mois des milliers de personnes, les remises à la rue le matin, le manque de prestations (alimentaires notamment) et l’absence de travailleurs sociaux ne permettent pas d’accompagner les personnes hébergées sur des solutions durables.La qualité des places proposées et l’absence d’accompagnement dans les nombreuses salles collectives, dortoirs, Algeco et gymnases mobilisés, dans les grandes villes en particulier, interrogent les associations. À la dégradation des conditions et des normes de l’hébergement s’ajoutent les fermetures massives à partir du mois d’avril. Début mars, la Fédération a saisi le ministre du Logement et de la cohésion des territoires d’une liste de près de 8 000 places (issues des remontées du réseau) menacées de fermeture, le plus souvent sans solution d’orientation pour les personnes. Après plusieurs rencontres avec le ministre et des alertes médiatiques, la Fédération a obtenu la pérennisation de 6 000 places au sortir de l’hiver.

Nous saluons cet effort nécessaire mais l’affectation des budgets est tardive, rendant ces pérennisations anarchiques et vulnérabilisant les personnes sans abri ainsi que les associations. C’est pourquoi la Fédération demande que la décision d’affecter un budget au plan hiver soit prise dès l’élaboration de la loi de finances afin d’améliorer la visibilité des associations et leurs salariés qui subissent des ouvertures de places souvent chaotiques. Cette anticipation rendrait possible l’investissement dans des centres plus qualitatifs, respectueux de la dignité des personnes, ouverts 24h/24 et toute l’année. Cette démarche permettrait également d’éviter des remises à la rue inutiles, puisque dans l’attente de ces annonces de pérennisations de dernière minute, de nombreuses personnes retrouvent la rue pour réintégrer un hébergement quelques semaines plus tard.

Pour autant, cette annonce ne suffira pas à éviter les remises à la rue de milliers de personnes qui ne profiteront pas de ces pérennisations, et d’empêcher l’aggravation de la situation des personnes vivant en campements dans les grandes métropoles. ●

Guillaume Chéruy

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Grand débat national - Prendre en compte les propositions de toutes et tous

AN-1Dans le cadre du grand débat national organisé par le gouvernement, la Fédé-ration des acteurs de la solidarité s’est mobilisée pendant plusieurs mois pour que les plus pauvres ne soient pas les grands oubliés de ce moment de consultation citoyenne.Dans un premier temps en orga-nisant une consultation paral-lèle qui a permis de collecter plus d’une centaine de contribu-tions rassemblant l’expression de 2 200 participants sur la question « Comment rendre notre socié-té plus solidaire ? ». Ce document donne une vision actualisée des préoccupations et des proposi-tions des personnes en situation de précarité, qu’elles soient accueil-lies, accompagnées ou hébergées dans les associations du réseau. Vous pouvez retrouver le document de restitution de ces propositions sur le site internet de la Fédération.Dans un second temps, le 11 mars 2019, était organisé, en partenariat avec la Fondation de l’Armée du Salut et l’Uniopss, un moment fort de restitution des débats qui avaient impliqué les personnes accompa-gnées les semaines précédentes, au Conseil économique, social et environnemental.

Le Conseil national des personnes accompagnées et accueillies (CNPA) et les délégués désignés par les associations participantes ont appelé les ministres à « faire appli-quer les textes », qu’il s’agisse de la part des logements sociaux dans les villes, ou de l’accessibilité pour les handicapés. Ils ont aussi propo-sé des mesures concrètes comme le droit au RSARSARevenu de solidarité active dès 18 ans, un stage de pauvreté pour comprendre la réalité des personnes en difficul-té, ou encore l’ouverture 7j/7j des accueils de jours. Le ministre Julien Denormandie a promis « non pas que tout sera repris mais que tout sera étudié avec précision ».

La mise en place des différents débats a permis de mettre en valeur la capacité de notre réseau à agir collectivement et à créer des espaces d’échanges et de parti-cipation mettant en valeur l’ex-pression directe des personnes concernées. ●

Audrey-Jane Bald

 

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