Publication du décret sur les commissions de conciliation des refus de soins : une avancée attendue dans la lutte contre les refus de soins
Très attendu par les associations, le décret venant créer les commissions de conciliations relatives aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux vient d’être publié ! Celui-ci permet une définition des refus de soins discriminatoire : « constitue un refus de soins…
Lire la suiteContributions associatives et institutionnelles au Comité des droits de l’enfant : des droits qui ne sont toujours pas pleinement effectifs en France
La France fait actuellement l’objet d’une procédure d’évaluation de son application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dans le cadre de laquelle les associations et institutions sont invitées à faire parvenir leurs observations sur le respect de la CIDE au Comité des droits de l’enfant de l’ONU.
Lire la suiteRetour sur la journée LHSS LAM ACT organisée par la Fédération des acteurs de la solidarité le 22 Novembre 2019
La journée d’études sur les Lits Haltes Soins Santé, les Lits d’Accueil Médicalisé et les Appartements de Coordination Thérapeutique s’est déroulée vendredi dernier à la résidence internationale de Paris. La journée a réuni des associations adhérentes à la Fédération, des non-adhérentes, des représentant.e.s de l’Etat, et des partenaires de la…
Lire la suite[Circulaire 115 – Ofii] Recommandations aux adhérents
Les premières transmissions d’informations entre OFIIOFIIOffice français de l’immigration et de l’intégration et 115115Numéro d’urgence sociale anonyme et gratuit pour les sans-abri–SIAOSIAOSystème intégré d’accueil et d’orientation ne doivent théoriquement débuter qu’en septembre. En raison du doute sérieux quant à la légalité du dispositif envisagé par les ministères et…
Lire la suiteProjet de loi de programmation 2019-2022 : redonner sens et efficacité à la peine
Après avoir été amendé puis adopté par le Sénat, le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice sera très prochainement débattu en séance publique à l’Assemblée Nationale. Parmi les six axes qui le composent, le projet de loi se donne notamment pour objectif de « renforcer…
Lire la suiteProstitution des mineur.e.s et des jeunes : se mobiliser pour mieux prévenir et accompagner
Depuis quelques années, la prostitution des enfants et des jeunes apparaît davantage dans le débat public, au détour de faits d’actualité, de documentaires, de films et de l’interpellation d’acteurs spécialisés. Les acteurs associatifs au contact des personnes en situation de prostitution sont formels : les mineur-e-s en situation de prostitution sont…
Lire la suiteJeunes LGBTIQ sans-abri : comment mieux prendre en compte ce public ?
La Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri tenait lors de sa conférence annuelle les 14 et 15 juin, un atelier visant à explorer la problématique du sans-abrisme parmi les personnes LGBTIQ (lesbiennes, gay, bi, trans, intersexe, queer), notamment les jeunes. Le premier constat, formulé par Roberto…
Lire la suiteProjet de loi immigration asile : 15 amendements pour faire évoluer le texte
Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » dont les mesures annoncées, au-delà d’apparaître inefficaces, aura des conséquences particulièrement graves pour la situation des étrangers et des demandeurs d’asile. Il doit absolument évoluer pour permettre une meilleure prise en compte des besoins de…
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