Instruction IAE

L'instruction IAEIAEInsertion par l'Activité Économique est désormais signée par la DGEFP.

Dans cet article, vous trouverez l'ensemble des textes concernés : Instruction DGEFP relative au pilotage des dispositifs et les 5 fiches actions en annexe du document.

Suivra la réactualisation du dossier pédagogique et une newsletter sur le sujet. Les grands lignes à retenir :

- Ei/ETTI : mise en vigueur au 01 janvier 2014. AI/ACIACIAtelier chantier d'insertion : 01 juillet 2014

- pour l'année 2014 : le montant modulé sera perçu en un seul réglement en fin d'année (Fiche 1 sur les nouvelles modalités de financement)

- Conventionnement pluriannuel (voir fiche 2) - Conventionnement annuel pour les nouvelles structures ou les structures dont la santé financière peut être fragile.

- Modalités des dialogues de gestion (voir fiche 3)

- la gouvernance et l'implication des acteurs ancrés sur le territoire ( voir fiche 4)

- Mise en place de la bourse aux postes. Pour 2014, ne seront concernés que les EI et ETTI (fiche 5)

- Le FSEFSEFonds social européen ne sera plus mobilisé pour le financement de l'aide aux postes. Il pourra l'être pour financer des projets portés par une ou plusieurs SIAE.

Restons vigilent à ce que la mise en oeuvre sur les différents territoires se déroule dans de bonnes conditions.

 

 

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