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Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, un an après

Près d'un an après le début de la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a adressé le 3 décembre 2013 à François Chérèque une contribution au rapport d’évaluation. Premier bilan. 

Regarder autrement les personnes en situation de pauvreté, qui ne sont ni assistés, ni responsables de leur situation, tel est l’un des enjeux du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.  Mais bien au-delà ce plan vise à changer la conception selon laquelle il convient de lutter contre la pauvreté : ne plus la traiter comme un phénomène à la marge appelant des réponses spécifiques, mais comme un phénomène que chaque politique publique doit prendre en compte.

Parmi les mesures qui ont été appliquées dès 2013, citons la revalorisation du RSARSARevenu de solidarité active socle. Le plan prévoit qu’elle sera de 10 %, en plus de l’inflation, d’ici 2017. Une première augmentation de 1,75 % est intervenue au 1er janvier 2013, une seconde de 2 % en septembre 2013. C’est une avancée à prendre en compte, tant la question des ressources est cruciale, même si elle peut paraître insuffisante. A cet égard, on ne peut que dénoncer le choix fait par le gouvernement de ne pas procéder à la revalorisation de l’APL (Aide personnalisée au logement) avant octobre 2014. Si cette décision est maintenue, le pouvoir d’achat des ménages les plus pauvres ne progressera pas.

Autre mesure : la revalorisation le 1er juillet 2013, du plafond annuel de ressources pour bénéficier de la CMUCMUCouverture Maladie Universel-C (+  8,3 %), de l’AME (Aide médicale d’état) et de l’ACS (Aide à la complémentaire santé). C’est une avancée majeure alors que beaucoup de ménages renoncent à se soigner faute de pouvoir bénéficier d’une complémentaire santé.

Aller plus loin que la « garantie jeunes »

Parmi les chantiers engagés, celui de la « garantie jeunes ». A partir de l’automne 2013, 10 territoires pilotes vont la mettre en œuvre pour en faire bénéficier 10 000 jeunes. Il est prévu une montée en charge de ce dispositif jusqu’en 2016 où il devrait concerner 100 000 jeunes par an.

Il remonte des premiers départements concernés la crainte que cette garantie ne bénéficie pas à ceux pour lesquels elle est destinée en priorité : les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni scolarisés et sans ressources. La plupart de ces jeunes risquent en effet ‘’de passer à côté’’ de ce dispositif dans la mesure où la logique de guichet et d’institution – telle qu’elle mise en avant avec les missions locales - n’est pas adaptée pour eux et qu’ils renonceront à s’y rendre. Au-delà, comme pour de précédents dispositifs, face à un objectif restreint de bénéficiaires, ce seront les moins éloignés de l’emploi qui seront choisis.

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a toujours considéré que cette mesure ne pouvait être que transitoire, en attendant une réforme plus ambitieuse qui consisterait à créer un droit à l’éducation formation tout au long de la vie assortie de ressources, dont pourrait bénéficier notamment tout jeune quelle que soit sa situation.

Hébergement et logement, des besoins encore non couverts

Malgré de nombreuses lois et réformes diverses, la crise du logement perdure depuis plus de 30 ans. L’insuffisance de logements, l’inadéquation entre le niveau des ressources des ménages et les loyers pratiqués, et des systèmes de garantie des risques locatifs discriminants en sont les principales caractéristiques. Le plan pluriannuel propose certaines mesures. Parmi celles-ci, la création d’un ‘’super PLAI’’ (Prêt locatif aidé d’intégration) dans l’objectif de construire des logements sociaux avec de faibles niveaux de loyers. Le ministère en charge du logement a lancé un appel à projet à la fin de l’année 2013 prévoyant la création de 2 000 logements en 2014 et 3 000 en 2015. Si le principe est intéressant, les objectifs sont faibles, alors que le Collectif des Associations Unies estime à 60 000 le nombre annuel de logements en PLAI nécessaires pour loger les plus précaires, là où le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de n’en financer que 33 000.

Le projet de loi logement reprend le principe d’une garantie universelle des loyers (GUL) annoncé dans le plan pluriannuel. Mais cette même loi prévoit sa mise en œuvre à compter de janvier 2016 et la réserve aux contrats signés à partir de cette date. C’est à la fois bien tardif et bien restrictif.

Sur le champ de l’hébergement, le plan annonçait la création de 7 000 places supplémentaires. Les préfets ont publié des appels à projets sur la base de cahiers des charges dont les prix (entre 4 000 € et 10 000 € par place et par an) sont insuffisants pour permettre un accompagnement de qualité. C’est donc la logique de mise à l’abri qui perdure. Cela renforce la logique de ‘’portes tournantes’’ du dispositif d’hébergement qui maintient et renforce la situation de grande précarité dans laquelle se trouvent les personnes, dont elles ne parviennent pas à sortir.

L’IAE , un premier pas à concrétiser

Dans le domaine de l’emploi, les chantiers de réforme de l’IAE (Insertion par l’activité économique) annoncés dans le plan sont en cours et ont fait l’objet de concertations positives entre l’Etat et les associations. Certains seront mis en œuvre en 2014 ; ce sera le cas de la réforme des financements. Sur la plan de la gouvernance, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité demande à ce que les conférences de financeurs soient mises en œuvre rapidement et attend d’autres réformes plus structurelles des politiques de l’emploi. C’est le cas de la formation professionnelle dont la réforme doit bénéficier à ceux qui ont en le plus besoin, parmi lesquels les salariés en insertion.

Le travail social en crise

Enfin, le chantier de la refondation du travail social est à peine engagé. Des Etats généraux se tiendront en 2014 avec des travaux préparatoires en région. Il y a urgence, alors que plus que jamais les travailleurs sociaux vont mal, s’interrogent sur le sens de leur mission, dans un contexte de massification de la précarité, de manque de logement et d’emploi… En attendant des réformes de fond, l’urgence est de ne pas précariser davantage les travailleurs sociaux par des modes de financement de l’accompagnement social précaires.

Face à la difficulté de changer les logiques à l’œuvre, ce plan à lui seul ne suffira pas pour enrayer durablement la pauvreté, il sera nécessaire d’engager des réformes plus structurelles.

Lire la lettre adressée à François Cherèque...

Lire la contribution de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité...

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