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Clauses sociales et promotion de l'emploi dans les marchés publics

Ce guide vise à inciter les donneurs d'ordre et les collectivités locales à utiliser la commande publique comme levier pour l'emploi et l'insertion des personnes en difficulté.

Depuis quelques années, le plus souvent à l'initiative d'élus locaux, présidents des Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (Plie), maires ou présidents d'intercommunalités, de conseillers régionaux, conseillers généraux, mais aussi de responsables de l'Etat, la commande publique a été utilisée comme un levier de développement de l'insertion et de l'accès à l'emploi au bénéfice des personnes en difficulté sociale et professionnelle.

 

Les travaux menés ainsi par les collectivités territoriales ont été fortement mobilisateurs et ont recueilli un fort intérêt des acteurs économiques. en effet, ceux-ci ont adhéré à ces démarches récentes de formation et d’insertion car elles constituent pour eux une réelle opportunité de recrutement et de gestion des ressources humaines.

 

Selon l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), le recensement des marchés publics notifiés en 2005 fait apparaître un montant hors taxe de 53 milliards d’euros. on mesure au seul énoncé de ce chiffre toute l’importance et tout le potentiel d’une mise en oeuvre à grande échelle dans les marchés publics, des clauses d’insertion. ces clauses sont au demeurant une tradition ancienne dans l’économie sociale : leur finalité est de permettre à l’acheteur de poursuivre un but social à travers son acte d’achat, qui n’est pas seulement un acte économique. si les clauses sociales ont permis de réaliser, a minima, deux millions d’heures d’insertion en faveur des publics éloignés de l’emploi et d’innover en matière de pratiques d’insertion et d’emploi, il est possible de faire nettement mieux à condition que le cadre juridique de ces démarches soit mieux explicité et maîtrisé car il n’a cessé d’évoluer ces dernières années.
Dans cette perspective, le CNIAE a souhaité se joindre aux travaux menés par l’Alliance villes emploi avec les Plie et les Maisons de l’emploi, pour soutenir le travail engagé par les réseaux de l’IAE et leurs adhérents en proposant d’élaborer un guide pratique à destination des donneurs d’ordre. Fruit d’un travail collectif des réseaux de l’IAE animé par l’Alliance villes emploi, ce guide est un outil de travail spécialement conçu pour les acheteurs publics afin qu’ils intègrent plus facilement dans leurs marchés les clauses sociales et de promotion de l’emploi. ce guide présente le cadre juridique des clauses sociales, dresse une cartographie des savoir-faire des chargés de l’ingénierie des clauses sociales, relate quelques bonnes pratiques dans les régions à l’initiative de donneurs d’ordre multiples et présente des outils contribuant à une bonne mise en oeuvre, dès lors qu’une volonté politique est exprimée.

 

Une partie du territoire national est couverte concernant l’ingénierie des clauses sociales. on doit apporter des solutions sur tout le territoire à partir de ces premières dynamiques.

 

Ce guide, édité avec le soutien de la Diieses, de la DGEFP, et de l’Alliance villes emploi, constitue la première étape d’un ensemble de travaux régulièrement enrichis afin que cette démarche collective favorise la prise de conscience de l’ensemble des donneurs d’ordre, des collectivités territoriales, des établissements publics et de l’’Etat.

 


Claude ALPHANDERY, président du Conseil national de l’insertion par l’activité économique
Jean LE GARREC, président d’Alliance villes emploi
Frédéric THIBERGIEN, Délégué interministériel à l’innovation, l’expérimentation sociale et l’économie sociale
Jean GAEREMYNCK, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle

 

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