Formation FAS IdF : Développer et promouvoir ses activités SIAE par le levier des achats socialement responsables et des clauses sociales - optimiser ses démarches

Le développement des achats socio-responsables impacte le secteur de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique, leur projet et la nature des relations avec les acteurs du territoire. Ces démarches peuvent constituer, sous certaines conditions, un levier pour développer des collaborations entre SIAE et entreprises ou pour élargir la gamme des supports d’activités d’insertion dans l’emploi des personnes en parcours IAEIAEInsertion par l'Activité Économique. La montée en charge des clauses d’insertion génère aussi des déséquilibres sur l’offre d’insertion existante, notamment en renforçant certains secteurs d’activités économiques (bâtiment, nettoyage, …) au détriment d’autres, ou en privilégiant les activités relevant de la commande publique.

Par ailleurs, le cadre d’application des achats socio-responsables a connu des évolutions importantes depuis 2016. Les leviers et les dispositions favorables aux achats socio-responsables sont encore insuffisamment développés ou mal utilisés, pour soutenir l’accès des SIAE, faute d’une maitrise partagée de la réglementation et d’une connaissance des pratiques innovantes. Cette formation vise à offrir des repères pour soutenir les SIAE dans leurs démarches en direction des acheteurs et des partenaires territoriaux (collectivités, bailleurs sociaux, facilitateurs, entreprises) et pour les aider à optimiser leurs réponses aux appels d’offres.

Public : 

Cette formation vise les dirigeant(e)s, les administrateurs(trices) et/ou les permanent(e)s en charge du développement au sein des SIAE.

Elle s’adresse aux SIAE souhaitant développer des démarches auprès des donneurs d’ordres (collectivités, bailleurs sociaux, …) et/ou des facilitateurs pour promouvoir leurs offres de services dans le cadre des achats socialement responsables.

Objectifs : 

  • Professionnaliser les SIAE sur les achats socio-responsables sur la règlementation
  • Connaitre les modes de contractualisation possibles entre les SIAE et des collectivités et leurs différences (subventions, appel d’offres…)

Session de deux jours prévue les 20 novembre et 12 décembre 2019

Pour tout renseignement : 

Steven MARCHAND, 

Chargé de mission IAEIAEInsertion par l'Activité Économique /Emploi / ESS

01 43 15 80 16 -  

Action soutenue par Préfet IdF logo crif UE leuropesengage fse idf

 

 

Imprimer E-mail

Formation FAS IdF : Achats socio-responsables et clauses d'insertion, construire une commande adaptée au secteur de l'IAE

Les acteurs de la commande publique et privée ont un rôle pour développer les actions d’insertion, notamment au regard des objectifs de développement durable inclus dans la réglementation.
Depuis une dizaine d’années, les clauses sociales et les achats socio-responsables se développent en Ile-de-France. Ces démarches peuvent constituer de réelles opportunités, pour les territoires, comme levier de soutien aux actions d’Insertion par l’Activité Economique pour les personnes éloignées de l’emploi. En 2016, les structures de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique d’Ile-de-France ont accédé à la commande publique et privée pour un montant de 88 millions d’euros.

La clause dite « d’exécution » reste la modalité dominante de mise en œuvre des clauses d’insertion en Ile-de-France par rapport aux autres dispositions (allotissement, inscription de critères de performance en matière d’insertion, marché d’insertion, marché reservé IAEIAEInsertion par l'Activité Économique,…) qui présentent pourtant, elles aussi de nombreux avantages : prise en compte de la diversité des SIAE locales et de leur accès à la commande, impact en terme de formation des personnes en parcours, …
La diversification des modes d’achats socialement responsables mobilisés par les donneurs d’ordres, est un levier important pour améliorer les parcours d’accès à l’emploi et pour soutenir le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique.

Dans un contexte changeant (réforme de la commande publique), la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France propose, avec l’inter-réseau francilien IAEIAEInsertion par l'Activité Économique GRAFIE, propose une formation visant à sensibiliser et à outiller les donneurs d’ordres sur ces enjeux et sur ces démarches.

Public : 

Cette formation s’adresse aux collectivités, bailleurs sociaux ou tout autre donneur d’ordres public et privé (service en charge du Développement Durable ; service juridique, Direction des achats et/ou des marchés, Directions opérationnelles …) souhaitant s’engager et/ou optimiser des démarches d’achats socialement responsables avec le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (IAEIAEInsertion par l'Activité Économique).

Objectifs :

  • Identifier les principales règles de droit et dispositions promouvant les achats socio-responsables notamment dans le cadre du Code des marchés publics
  • Connaitre le secteur de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique, ses domaines d’intervention et les différentes modalités de mises en œuvre des projets économiques
  • Animer un processus pour vérifier la faisabilité et co-construire des marchés « clausés » ou des achats socio-responsables adaptés aux activités SIAE
  • Concevoir et formaliser l’exigence d’insertion dans les documents du marché ou d’un partenariat (subvention)

2 sessions de deux jours prévues les 15 octobre et 5 novembre ou le 12 novembre et 3 décembre 2019

Pour tout renseignement : 

Steven MARCHAND

Chargé de mission IAEIAEInsertion par l'Activité Économique / Emploi

Téléphone 01 43 15 80 16 -  

Action soutenue par  Préfet IdF logo crif UE leuropesengage fse idf

Imprimer E-mail

Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

30, boulevard de Chanzy
93100 Montreuil

☎ 01 43 15 80 10 

 f  IdF sur facebook

pdfPlaquette de la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

Plus d'informations...

Vous n'avez pas encore de compte? Inscrire maintenant!

Connectez-vous à votre compte