Lutte contre la fraude sociale : le Sénat se trompe de combat !

Alors que des sénateurs Les Républicains présenteront demain une proposition de loi visant à « améliorer l’accès aux droits et la lutte contre la fraude sociale », ATD Quart Monde, Emmaüs France, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) et le Secours Catholique, appellent ces parlementaires à ne pas se tromper de priorités, à ne pas sombrer dans la démagogie.

Nos associations de lutte contre l’exclusion, qui accueillent, accompagnent et emploient des personnes en situation de précarité, constatent chaque jour les conséquences délétères de la stigmatisation dont elles font l’objet dans le débat public.

Après les mesures inacceptables de discrimination sociale prises par le Département du Haut Rhin à l’encontre des allocataires du RSARSARevenu de solidarité active (bénévolat obligatoire, contrôle des comptes bancaires), cette proposition de loi va en effet renforcer la suspicion des précaires, victimes de la crise économique, qui tentent de survivre avec des allocations auxquelles elles ont droit dans un contexte de chômage de masse.

Avec ce texte, le Sénat se trompe de combat : actuellement la part de fraudeurs parmi les allocataires du RSARSARevenu de solidarité active est estimée à 6,4% pour un montant de l’ordre de la centaine de millions d’euros quand la fraude fiscale représente un manque à gagner pour les finances publiques de plus de 70 milliards d’euros par an ! Et nous n’avons toujours pas vu passer de proposition de loi sur ce sujet…

Les auteurs de cette proposition de loi feraient mieux de se concentrer sur les véritables enjeux de lutte contre la pauvreté tels que la réduction du non-recours aux droits (30 % pour le RSARSARevenu de solidarité active soit plusieurs milliards d’euros), l’accompagnement des allocataires vers l’emploi, la formation des chômeurs de longue durée et plus largement l’avenir des 8,5 millions de personnes qui vivent encore sous le seuil de pauvreté.

Il nous semble important, à la veille de la discussion en séance publique du texte de ces sénateurs, de rétablir quelques vérités sur les enjeux des minima sociaux. Nous les déclinons en 7 affirmations répandues dans l’opinion publique, parfois vraies, souvent fausses !

Contacts presse :

  • FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité : Céline Figuière - 01 48 01 82 06 -
  • ATD Quart Monde : Typhaine Cornacchiari - 06 18 05 29 83
  • Emmaüs France : Anne Dorsemaine - 01 41 58 25 30 - 06 01 07 33 37
  • Secours Catholique: Djamila Aribi - 06 85 32 23 39

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