Le VRAI / FAUX sur la fraude sociale !

 La lutte contre la fraude est une priorité pour garantir l’efficacité des dépenses publiques 

 VRAI  Il est bien sûr justifié de lutter contre la fraude et de contrôler l’utilisation des fonds publics. Il est tout aussi capital de ne pas se tromper de priorités, ce qui est assez fréquent lorsque l’on parle de fraude, a fortiori sociale. Ainsi, d’après la délégation nationale à la lutte contre la fraude, la fraude à l’ensemble des allocations familiales, logement et RSARSARevenu de solidarité active représentait en 2013 plus de 143 millions d’euros. Dans cet ensemble, le RSARSARevenu de solidarité active pesait pour une centaine de millions d’euros ; plus globalement, on estime le pourcentage de fraudeurs au RSARSARevenu de solidarité active à 6,4%. Deux chiffres à mettre en perspective : 2,53 millions de personnes percevaient le RSARSARevenu de solidarité active à fin 2015 et le coût total de l’allocation représente plus de 9 milliards. En parallèle, notons que d’après des estimations de la Cour des comptes, la fraude aux cotisations patronales représentait en 2012 près de 20 milliards d’euros par an. Et, comme les Panama Papers nous l’ont rappelé, la fraude fiscale joue dans une autre division : elle est estimée par le Ministère des finances à plus de 70 milliards d’euros par an, dont seulement 3 à 4 milliards sont détectés.

Oui il faut lutter contre la fraude, mais contre toutes les fraudes et pas seulement celles des allocataires du RSARSARevenu de solidarité active. c’est un impératif de justice et d’efficacité budgétaire.

 L’allocataire du RSARSARevenu de solidarité active n’a que des droits et pas de devoirs 

 FAUX  Les allocataires du RSARSARevenu de solidarité active ont différents devoirs, prévus explicitement par le contrat d’insertion qu’ils signent avec le conseil départemental. Ils ne peuvent notamment refuser deux offres d’emploi raisonnables sans voir leur allocation suspendue. Ils doivent également se conformer à une obligation d’accompagnement, c’est-à-dire se rendre aux rendez-vous fixés par le référent qui leur a été désigné. Des équipes pluridisciplinaires composées de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle, de représentants du département et de représentants de bénéficiaires du RSARSARevenu de solidarité active, sont chargés d’examiner les sanctions proposées par le référent. Début 2011, la DARES a réalisé une enquête auprès d’allocataires du RSARSARevenu de solidarité active ; près de 5% des allocataires ayant répondu avaient déjà vu leur RSARSARevenu de solidarité active suspendu.

Les allocataires du RSARSARevenu de solidarité active ont déjà des devoirs ; les faire passer pour des fraudeurs potentiels et des inactifs est inacceptable alors qu’ils sont les premiers à subir la pénurie d’emplois disponibles et les conséquences de près de 40 ans de croissance économique atone.

 L’État fait des économies grâce aux personnes qui n’osent pas demander le RSARSARevenu de solidarité active 

 VRAI  On estime à environ 30% la part de personnes qui pourraient percevoir le RSARSARevenu de solidarité active socle mais ne le demandent pas. Le pourcentage atteignait 68% pour le RSARSARevenu de solidarité active activité avant la création de la prime d’activité. On parle d’un phénomène de non-recours. Ce phénomène entraîne logiquement des non dépenses pour l’Etat, que l’on estime pour le RSARSARevenu de solidarité active seul à 5,3 milliards d’euros par an. Pourquoi des personnes ne demandent pas cette allocation à laquelle elles ont pourtant droit ? 5 raisons principales peuvent être avancées.

  • Les personnes peuvent ne pas savoir que l’allocation existe ou qu’elles y ont droit.
  • Elle est compliquée à obtenir au vu de la multitude des démarches administratives à réaliser.
  • Il est parfois impossible de gérer son budget vu la variation forte du montant de la prestation reçue d’un mois sur l’autre dès que l’on travaille un peu.
  • Le montant que l’on pense obtenir peut être trop faible pour justifier de toutes les démarches à réaliser.
  • Autocensure des allocataires potentiels qui ne veulent pas être assimilés à des assistés ou des fraudeurs

Pour favoriser l’accès aux droits, la priorité serait surtout de simplifier les démarches à réaliser pour obtenir le RSARSARevenu de solidarité active et d’informer les allocataires. La stigmatisation des allocataires par la dénonciation unilatérale des « fraudeurs » ne fait qu’alimenter le non recours et la pauvreté.

 Les allocataires du RSARSARevenu de solidarité active sont des assistés, qui n’ont jamais travaillé 

 FAUX  Rappelons que les droits initiaux à indemnisation chômage nécessitent 4 mois consécutifs de travail à temps plein et que les droits sont généralement de deux ans maximum. Dans un contexte de crise, avec plus de 5 millions de personnes inscrites à Pôle emploi et une explosion de la part de chômeurs de longue durée (près de 50% des personnes inscrites à Pôle emploi actuellement), beaucoup de personnes ne sont plus couvertes par l’assurance chômage : un chômeur sur deux seulement est indemnisé, et pour plus du quart de ces chômeurs indemnisés, les droits sont inférieurs à un an. Résultat : un transfert vers les minima sociaux. De 2008 et 2013, le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a augmenté de plus de 20%, portant leur total à plus de 4 millions aujourd’hui, dont la moitié environ au RSARSARevenu de solidarité active.

La crise économique continue de précipiter dans la précarité des centaines de milliers de personnes qui ont recours aux minima sociaux, et, en particulier, le RSARSARevenu de solidarité active, pour survivre, et ce malgré la mise en place des droits rechargeables à l’assurance chômage. Et à l’heure où plus de 80% des nouveaux contrats signés chaque année sont des CDD, d’une durée moyenne de 15 jours, ouvrir des droits initiaux au chômage devient de plus en plus difficile.

 Le retour à l’emploi des allocataires du RSARSARevenu de solidarité active est quasi impossible 

 FAUX  Les allocataires du RSARSARevenu de solidarité active veulent et peuvent travailler. De nombreux leviers pour favoriser leur retour à l’emploi existent déjà. Ils sont simplement sous-utilisés.. L’accompagnement est connu pour permettre à une personne d’améliorer sa capacité à rechercher un emploi en résolvant des difficultés qui la pénalisent (garde d’enfant, mobilité…) ou en découvrant des entreprises et des métiers. Les allocataires sont d’ailleurs obligés de suivre un accompagnement lorsqu’il est mis en œuvre par le département. Pourtant, plus de 20% des allocataires ne se sont jamais vus proposer cette possibilité… Autre exemple : bien que le chômage concerne essentiellement des personnes peu qualifiées, en 2014 seuls 12% des demandeurs d’emploi bénéficiaient d’une formation. Quant à l’insertion par l’activité économique, qui permet à des personnes, souvent allocataires du RSARSARevenu de solidarité active, d’être salariées d’une structure pendant 2 ans maximum, d’être accompagnées et formées pour retrouver un emploi durable ensuite, elle ne concerne, faute de moyens, que 130 000 personnes par an.

Les allocataires du RSARSARevenu de solidarité active peuvent rencontrer des difficultés importantes à retrouver un emploi. Des expériences associatives nombreuses montrent que des solutions existent. Développons-les !

 Le montant du RSARSARevenu de solidarité active permet aux allocataires de vivre correctement 

 FAUX  Le RSARSARevenu de solidarité active représente pour une personne seule environ 500 euros par mois. Il ne se cumule pas intégralement avec d’autres allocations puisque les allocations familiales et allocations logement sont déduites en partie de ce montant. Le montant réel du RSARSARevenu de solidarité active est au final d’environ 450 euros par mois pour une personne seule. Il représente ainsi moins de la moitié du SMIC et même moins de la moitié du revenu nécessaire pour ne pas être sous le seuil de pauvreté (987€).

Le RSARSARevenu de solidarité active ne permet absolument pas de sortir de la pauvreté. Il permet tout juste de survivre.

 En France, tout le monde peut toucher le RSARSARevenu de solidarité active 

 FAUX  Les personnes issues d’un pays non membre de l’Union européenne doivent être titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans autorisant à travailler pour pouvoir prétendre au RSARSARevenu de solidarité active, sauf si elles ont obtenu le statut de réfugié, ou sont apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire. Les personnes venant de pays membres de l’Union européenne doivent quant à elles avoir obtenu un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois.

Des étrangers non communautaires installés légalement en France et ayant travaillé en France (donc ayant cotisé), ayant acquitté des impôts en France peuvent se retrouver sans la moindre ressource s’ils perdent leur emploi et ne sont pas présents sur le territoire depuis au moins 5 ans.

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