La fin des exonérations spécifiques pour les AI et ACI : décryptage

L’évolution du cadre général des cotisations sociales patronales de 2019 a pour conséquence une suppression des exonérations spécifiques pour les AI et ACIACIAtelier chantier d'insertion au profit d’une bascule vers le régime de l’allègement général renforcé de cotisations patronales. Selon le gouvernement, avec la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi et du crédit d’impôts taxe sur les salaires en baisse de cotisations patronales, le nouveau droit commun des allègements généraux renforcée devient en effet plus favorable pour les ACIACIAtelier chantier d'insertion et les AI que le régime des exonérations spécifiques dont elles bénéficiaient.

En partenariat avec Coorace et Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité a étudié plus en détails l'impact de cette mesure et nous avons alerté l'Etat sur le fait qu'elle risquait en réalité de se traduire pour certaines AI par des pertes importantes. Des députés ont été mobilisés pour porter un amendement corrigeant cet impact négatif lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, hélas sans succès. Le gouvernement sera toutefois prêt à réexaminer son dispositif si la mesure venait à avoir des effets nets négatifs pour les AI.

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Plan Ambition IAE : le positionnement de la Fédération des acteurs de la solidarité

La Fédération des acteurs de la solidarité travaille en lien étroit avec le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi (CIE) pour porter sa vision des politiques d’accès à l’emploi. Nous avions partagé notre ambition pour le secteur de l’IAE lors de la remise du rapport Borello à la ministre du travail Muriel Pénicaud en janvier 2018. Nous sommes toujours convaincu que la réforme de demain, sans être un big bang, doit permettre de lever les freins et d’accélérer les innovations issues des structures qui maillent le territoire et qui ont construit jour après jour une expertise dans l’accompagnement et l’encadrement des salariés en parcours, l’identification de nouveaux besoins sociaux, l’accès aux droits et le développement économique des territoires.

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Le Plan Ambition IAE est lancé !

L’année 2019 sera marquée par le développement du nombre de postes d’insertion mais aussi par une nouvelle réforme de l’Insertion de l’Activité Economique (IAEIAEInsertion par l'Activité Économique), pouvant donner lieu à une loi discutée à l’été. Une concertation des acteurs et réseaux de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique s’est ouverte sous l’égide du Haut-commissaire à l’inclusion et aux compétences, Jean-Marie Marx, et du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi (CIE) présidé par Thibaut Guilluy.

La Fédération des acteurs de la solidarité s’investit pleinement dans cette concertation pour, dans la continuité de la réforme de 2014, consolider les structures existantes et développer la capacité du secteur d’agir pour l’accès à l’emploi des salariés en insertion et le développement économique et social des territoires.

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Retour sur la première visite d’étude "Mobiles pour l’emploi" à Bristol

« Mobiles pour l’emploi », projet de mobilité européenne organisé par la Fédération des acteurs de la solidarité et soutenu par Erasmus +, vient de franchir une étape importante ! En effet le premier des trois déplacements organisés en Europe pour enrichir et diversifier nos connaissances des pratiques et stratégies de l’inclusion par l’emploi vient de s’achever. Il s’est déroulé à Bristol au sein de la « Salvation Army » (l’Armée du Salut britannique), tandis que les suivants se dérouleront à Bologne en février et à Amsterdam en mai.

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