Modèles de contrats d’intermédiation locative

Dans la continuité de la circulaire du 4 juin 2018 relative à la mise en place du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord, la DIHALDIHALDélégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et l’ANIL proposent désormais des modèles de contrat pour les opérateurs et les services de l’Etat. Ces contrats n’ont pas vocation à être des contrats-types à utiliser de manière obligatoire mais ils apportent une aide intéressante pour les associations gérant des logements en IML.

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