Campagne budgétaire 2019, l’an 2 du plan quinquennal Logement d’abord

La circulaire budgétaire 2019 du secteur Accueil, Hébergement et Insertion est parue le 17 mai. Elle marque la deuxième année du plan quinquennal Logement d’abord et la poursuite de la logique de coupes budgétaires des CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale entamée en 2018.

 

La circulaire se développe autour de trois axes qui rappellent ceux de l’année précédente :

  •           le renforcement de la fluidité vers le logement,
  •           l’optimisation du pilotage budgétaire du programme 177
  •           les modalités de tarification des CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale.

A noter qu’en plus du plan Logement d’abord, la circulaire budgétaire précise également l’utilisation de certains crédits de la Stratégie Pauvreté fléchés sur le secteur.

Le renforcement de la fluidité vers le logement

Pour améliorer la fluidité dans l’accès au logement des personnes hébergées ou à la rue, la circulaire indique dans un premier temps des objectifs ambitieux de création de places en logement adapté. Ainsi, l’objectif pour cette année est de créer 8850 places d’intermédiation locative et 2300 places de pensions de familles. La production de logements sociaux abordables est également mentionnée même si elle ne relève pas de ce programme.

Pour atteindre les objectifs de fluidité, la circulaire insiste sur le rôle des SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation dans le repérage des ménages et dans leur accès au logement notamment via l’outil SYPLO. S’il est fait mention d’un club national des SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation qui devrait être organisé par la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale, une augmentation de leurs moyens pour assurer toutes les missions prévues par la Loi ne semble pas encore à l’ordre du jour.

La circulaire précise enfin dans cette partie que le renforcement de la fluidité vers le logement passera par un renforcement des maraudes à hauteur de 5 M€, une dynamique de transformation de l’offre d’hébergement à travers la généralisation des CPOM, une réduction des nuitées hôtelières et  une meilleure articulation entre le parc d’hébergement généraliste et le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile.

Une fois de plus l’hébergement n’est pas traité sous son aspect le plus qualitatif, à savoir l’accompagnement global proposé, mais sous un angle de transformation et de tarification. La veille sociale est quant à elle trop peu abordée, et si nous saluons l’augmentation financière dédiée aux maraudes, nous apprenons tout de même dans la circulaire qu’une bonne partie a déjà été dépensée au cours du précédent hiver.

L’optimisation du pilotage budgétaire du programme 177

Afin de réussir ce pilotage budgétaire, la circulaire reprend les trois principes déjà énoncés l’année précédente :

  •          Renforcer les processus d’engagement, afin de garantir un meilleur lissage des paiements et notamment des subventions dont les versements devraient débuter dès la signature des conventions passées entre les structures et les services de l’Etat
  •           Veiller à la soutenabilité budgétaire de la dépense, avec la poursuite du budget base zéro tendant à rompre avec l’insincérité budgétaire qui caractérise le programme 177 et qui passe par le financement d’une base pérenne de places d’hébergement et de logements adaptés et un suivi des coûts moyens par places
  •           Garantir le respect du principe de spécialité budgétaire, dans le but affiché de mieux répartir les ressources entre le programme budgétaire 177 et le 303 et dès lors les personnes relevant des deux programmes (demandeurs d’asile d’un côté et personnes sans abri en situation de détresse de l’autre). Cette recherche de la spécialité budgétaire conduit ainsi à poursuivre le déploiement d’équipes mobiles prévues par la circulaire Collomb qui se déplacent au sein des structures d’hébergement et à renouveler les demandes de plus en plus récurrentes de transmission d’informations portant sur les ménages accueillis, sans respect de leurs droits et de la RGPD. Les adhérents peuvent se référer aux recommandations établies par la Fédération qui sont toujours d’actualité Le principe de spécialité budgétaire ne doit pas primer sur les principes d’inconditionnalité et de continuité de la prise en charge présents dans le CASF et défendus par la Fédération. Plus encore, le secteur de l’hébergement est dévoyé dans ses objectifs : la circulaire prévoit l’utilisation du dispositif d’hébergement d’urgence à des fins d’identification et d’éloignement des personnes étrangères au détriment des missions de l’hébergement d’urgence qui sont d’accueillir toute personne en situation de détresse nécessitant un hébergement, et de leur fournir gite, couvert et une évaluation de leurs besoins.

Dans cette deuxième partie, la circulaire indique enfin que 16,4M € seront alloués aux « mesures nouvelles Logement d’abord, qui semblent être uniquement les créations de places en IML et pensions de familles, montant stable par rapport à l’an dernier (16,2 M€). La Stratégie Pauvreté, quant à elle, abonde le secteur de 20 M € répartis comme suit :

  •           10 M€ aux DRL des CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale grâce au travail de persuasion de la Fédération pour limiter les conséquences de la politique tarifaire
  •           5 M€ destinés à l’accompagnement des ménages sans domicile dans les 23 territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord ainsi que dans les métropoles de Rennes et d'Aix-Marseille-Provence. Un financement de l’accompagnement que nous demandions depuis le début du plan quinquennal mais que nous trouvons malheureusement sous-dimensionné
  •           4 M€ pour accompagner les ménages accueillis en hôtel en Ile-de-France vers un accès au logement
  •           1 M€ pour la résorption des bidonvilles

                                                                                                   

Par ailleurs, le développement du dispositif Un Chez Soi d’Abord et son essaimage ainsi que le programme national Respirations, porté par la Fédération en partenariat avec Culture du cœur et les petits débrouillards, sont également soutenus par des crédits de la Stratégie Pauvreté.

Retrouvez l’analyse des modalités de tarification des CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale dans l’article ici.

 

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