Enjeux et méthode des diagnostics territoriaux à 360°

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Le Doubs, la Loire, l’Oise et la Somme ont été retenus pour préfigurer les diagnostics territoriaux à 360°, avant leur généralisation à l’ensemble des départements fin 2013.  Les diagnostics territoriaux constituent une des mesures phare du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Portés par les associations pendant la conférence, ils doivent permettre d’adapter et de structurer l’offre à long terme, pour répondre à l’ensemble des situations de sans-abrisme et de mal-logement.

Enjeux : des diagnostics orientés vers l’action

Les diagnostics territoriaux à 360° doivent permettre de construire une vision partagée des besoins de l’ensemble des situations de mal-logement sur un territoire (sur la base de la grille européenne ETHOS), et des solutions existantes sur le territoire dans une perspective d’adaptation pluriannuelle de l’offre.

Finalités et enjeux des diagnostics :

Les diagnostics doivent être orientés vers l’action. Lors du comité de pilotage de lancement des diagnostics territoriaux, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité et les associations présentes ont regretté qu’aucun lien ne soit clairement établi entre diagnostics territoriaux et les futurs plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), prévus par le projet de loi Duflot II.

Si la vocation des diagnostics à servir l’action et alimenter la programmation est inscrite dans les objectifs, leur rôle dans l’élaboration des futurs PDAHI/PADLPD fusionné n’est pas indiqué. Le diagnostic doit servir l’action et la stratégie territoriale, au risque sinon de ne pas mobiliser les acteurs et d’être en décalage avec les enjeux de court terme (contractualisation et entrée hivernale 2013/2014). Au-delà, les associations ont demandé qu’au niveau national, les résultats de ces diagnostics soient synthétisés pour peser sur la loi de finances, et servir à établir une  programmation quinquennale contenant des objectifs de production neuve et de mobilisation du parc existant en lien avec les besoins identifiés sur les territoires.

Méthode : des diagnostics conçus avec les acteurs sur les territoires

Le secrétariat général de modernisation de l’action publique, SG MAP, a été missionné pour concevoir la méthodologie des diagnostics territoriaux à 360° en appui avec les acteurs sur les territoires. Objectif ? Proposer aux préfets une méthodologie pour obtenir des résultats signifiants et homogènes au niveau national.

Trois phases sont prévues :

Si la conception d’une méthodologie commune et co-construite avec les territoires constituent des éléments positifs pour permettre aux diagnostics territoriaux de répondre à leurs objectifs ambitieux, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité et les associations ont regretté l’absence d’un territoire « tendu » pour élaborer la méthode parmi les 4 retenus. La méthode aussi modélisable soit elle doit se confronter aux réalités de territoires complexes pour intégrer les difficultés à surmonter.

La proposition des associations d’inclure un département, tel les Bouches-du-Rhône, le Rhône ou la Seine-Saint-Denis, n’a pas été retenue. Les administrations centrales ont annoncé que les associations seraient associées au choix des 10 territoires qui testeront la méthode dans la seconde étape.

Les associations ont également regretté le calendrier : les diagnostics territoriaux doivent être partagés, et comprendre ainsi une véritable concertation et une analyse partagée des besoins et de l’offre.

 

 

 

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