Le 1er mars dernier était officiellement lancé le contrat d’engagement jeune (CEJ), parcours visant à favoriser l’accès à l’emploi et à la formation de jeunes ni en formation, ni en études, ni en emploi durable et alliant accompagnement et allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros (voir le dernier article de la FAS à ce sujet).
De nombreux acteurs – dont la Fédération des acteurs de la solidarité – ont porté à la connaissance des services de l’État œuvrant sur le CEJ le constat d’une fréquente exclusion du public de jeunes en situation de précarité des dispositifs qui leurs sont pourtant dédiés, et notamment des difficultés d’accès et de maintien du public le plus en rupture à la Garantie jeunes. Afin d’éviter que ce public ne puisse bénéficier du CEJ et de prévenir les ruptures de parcours, le Gouvernement a élaboré un cadre permettant la création de solutions spécifiquement dédiées aux jeunes les plus précaires. Pour construire des réponses adaptées aux spécificités des publics et des territoires, des appels à projets régionaux ont été très récemment lancés. Selon la circulaire interministérielle du 22 avril 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture, « le Gouvernement a souhaité engager des moyens spécifiques afin de mieux repérer, remobiliser et accompagner ces jeunes par des voies qui leur sont adaptées. Les parcours proposés dans le cadre du CEJ « Jeunes en rupture » ont vocation à répondre à l’ensemble des freins que rencontrent ces jeunes, en leur offrant un accompagnement global, pouvant intégrer une prise en charge sanitaire, une aide au logement ou à la mobilité, avec un référent unique et une mise en place progressive. »
Chaque appel à projet régional est unique. Néanmoins, la circulaire du 22 avril 2022 évoquée précédemment en dresse les principaux éléments de cadrage, communs à l’ensemble des appels à projets.
Public cible : les jeunes « en rupture »
Il s’agit des jeunes :
- de 16 à 25 ans (ou 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) et qui ne sont ni en étude, ni en formation et qui sont en situation administrative régulière. NB : il n’est pas obligatoire d’avoir un titre de séjour avec autorisation de travailler.
- sans revenu
- et éloigné du service public de l’emploi, c’est à dire non inscrit auprès d’une mission locale ou comme demandeur d’emploi, ou inscrit mais n’ayant pas eu de contact avec son conseiller en mission locale depuis au moins 5 mois.
Il peut notamment s’agir de jeunes :
- sans logement stable ; NB : les solutions d’hébergement ne sont pas considérées comme du logement stable
- sortant de l’aide sociale à l’enfance, anciennement suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, sortants de prison, mineurs étrangers non accompagnés ou encore bénéficiaires de la protection internationale…
- avec un faible niveau de qualification, en situation d’illettrisme, qui ne maitrisent pas ou peu la langue française…
- avec des problématiques de santé et d’addiction
- qui cumulent les difficultés (logement, santé…)
Objet des appels à projets
Il s’agit de proposer « un apport et une coordination des actions et réponses avec le service public de l’emploi permettant la prise en charge globale de ces jeunes en rupture, afin de les accompagner vers l’insertion dans l’emploi durable en prenant en compte leurs difficultés spécifiques. »
Pour cela, il s’agit de monter un projet incluant des actions destinées à :
- repérer les jeunes en rupture, notamment via une démarche d’aller-vers ;
- remobiliser les jeunes (recueil des besoins, accompagnement progressif vers l’adhésion à une solution type CEJ, accompagnement à la réalisation de démarches administratives nécessaires à l’entrée en CEJ…)
- les accompagner vers la mission locale en vue de la signature d’un CEJ, dans le cadre duquel l’accompagnement proposé tiendra compte des principes suivants :
- mise en action progressive, adaptation du rythme et des activités aux besoins des jeunes. Concrètement et afin de prévenir les risques de rupture de parcours, les modalités de mise en œuvre et la nature des 15h d’activités minimum à réaliser obligatoirement par le.la jeune dans le cadre du CEJ feront l’objet d’une souplesse certaine lorsqu’il s’agit d’un CEJ-jeunes en rupture. A noter : les appels à projets donnent en principe une liste indicative d’engagements susceptibles d’être contractualisés avec le.la jeune en rupture en annexe.
- accompagnement global mené conjointement par le porteur de projet et la mission locale. Suite à la réalisation d’un diagnostic partagé, le CEJ fera l’objet d’une signature tripartite entre le ou la jeune, la mission locale ainsi que le porteur de projet.
[NB : ces actions entrent dans le volet « accompagnement professionnel » des appels à projets ; voir infra]
Il est attendu que les projets proposent un accompagnement complémentaire et qui s’articule avec les autres offres de service du territoire, notamment sur l’accès aux soins des jeunes (santé somatique, psychique, problématique d’addictions…), l’accompagnement vers et dans le logement et l’accompagnement à la mobilité.
Structuration des appels à projets : qui peut répondre et à quoi ?
- Un porteur de projet peut répondre seul ou avec d’autres acteurs regroupés en consortium. Dans tous les cas, les projets doivent être pensés en coordination avec les missions locales et l’articulation envisagée entre ces différents acteurs – qui intervient à quelle étape du parcours et sur quel(s) aspect(s) – expliquée dans la réponse à l’appel à projets. Les propositions faites aux jeunes doivent être complémentaires à l’offre de service déjà existante et portée par le service public de l’emploi.
- Les appels à projets comprennent plusieurs volets distincts ; trois d’entre eux peuvent faire l’objet d’une réponse sous forme de projets :
– volet « accompagnement professionnel », qui recouvre en réalité les actions de repérage, remobilisation et d’accompagnement global, co-réalisé par les acteurs prenant part au projet avec la mission locale (cf. supra)
– volet « logement » ; il vise le renforcement des moyens d’accompagnement pour l’accès et le maintien dans le logement des jeunes en CEJ-jeunes en rupture.
– volet « « mobilité », qui vise le développement de différents types d’actions d’accompagnement à la mobilité : 1 actions d’accompagnement individuel (type préparation au permis de conduire) ou collectif (type ateliers), ou encore mobilisation directe de solutions de mobilité (ex. location ou prêts de véhicules ou de vélos).
Chaque volet à une enveloppe budgétaire dédiée et indépendante des autres enveloppes. Les porteurs de projets peuvent candidater sur un, plusieurs voir sur l’intégralité des volets de l’appel à projets. Il est par exemple tout à fait possible de ne proposer un projet que sur le volet « logement » en proposant des actions d’accompagnement vers et dans le logement de jeunes en CEJ-jeunes en rupture ; il est toutefois encouragé que ces actions puissent être intégrées dans un projet plus global.
Cadre général des appels à projets
- Périmètre infrarégional. Il peut s’agir de projets multi-départementaux, départementaux ou infra-départementaux
- Sont éligibles les coûts directement liés à la conception et à la mise en œuvre des projets (coûts d’ingénierie de parcours, coûts de repérage et de remobilisation des jeunes avant l’entrée en CEJ, coûts liés à la mobilisation des solutions, au suivi et à l’amélioration des parcours…), dès lors que ces coûts sont dûment justifiés. Sont exclus les coûts liés à l’acquisition de terrain et les investissements immobiliers, ainsi que les dépenses d’accompagnement de droit commun.
- Projets retenus financés à 100%. Démarrage attendu généralement autour de septembre/octobre 2022, et soutien des projets pour une durée de deux ans
- Dates limites de candidature : diffèrent en fonction des régions, comprises selon les régions entre le 22 juin et le 11 juillet.
La Fédération des acteurs de la solidarité encourage vivement ses adhérents qui travaillent avec et pour les jeunes à consulter l’appel à projets régional qui les concernent et à prendre contact avec la ou les missions locales de leurs territoires et leurs partenaires pour penser et élaborer une réponse concertée, notamment :
– les structures portant des actions du champ de la veille sociale type maraude ou accueil de jour ;
– les structures d’hébergement qui accueillent et accompagnent des jeunes [pour rappel, les jeunes ni en formation ni en étude et hébergés font partie de la cible du CEJ-jeunes en rupture] ;
– les structures qui portent des solutions de soins pour les jeunes et/ou les personnes en situation précaire, sur le plan de la santé somatique, psychique, des problématiques d’addiction ;
– les structures qui portent des actions d’accompagnement vers et dans le logement…
…que le public repéré, accueilli ou accompagné par ces structures soit intégralement ou partiellement composé de jeunes en situation de précarité.
Retrouvez ci-dessous les liens vers la majorité des différents appels à projets CEJ – jeunes en rupture, disponibles sur les sites des DREETS ou des DEETS :
