Retour à toute l'actualité

8 avril 2021

La fermeture des commerces « non essentiels » et la situation des ressourceries, particulièrement impactées par les mesures de confinement

A ce stade, la décision d’ouverture ou de fermeture des ressourceries revient aux préfets.   

La Fédération a interpellé le cabinet de la Madame Klinkert afin d’avoir plus de précisions, sur la possibilité d’ouverture des SIAE disposant de ce type d’activité en vertu du décret du 29 octobre 2020 modifié que vous pouvez retrouver sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143. 

Pour rappel, voici le retour des échanges entre la Fédération nationale et le cabinet de Madame Klinkert : 

« Leur objectif est que les SIAE puissent rester ouvertes si elles le souhaitent, en s’appuyant sur le fait qu’elles accueillent un public vulnérable et que leur code NAF renvoie le plus souvent au secteur de l’action sociale. Mais la DGEFP n’a pas de pouvoir central direct sur les préfectures pour avoir une réponse automatique et nationale. L’idée est donc plutôt de diffuser les exemples de préfectures qui ont autorisé les ouvertures et de dialoguer avec des préfectures qui auraient refusé l’ouverture à une structure qui la souhaitait ». 

  

Le 1er avril 2021 : Le siège de la FAS  a de nouveau interpellé le cabinet de la Ministre, notamment pour disposer d’ une information claire sur ce qui relève du public et ce qui relève du statut IAE ; 

Les préfectures distinguent effectivement : 

  • les activités qui relèvent de l’article 28 du décret du 29 octobre 2020 peuvent se poursuivre : collecte des biens, travail en atelier, vente destinée exclusivement à un public spécifiquement en situation de précarité ;
  • les activités qui relèvent de l’article 37 ne pourraient pas se poursuivre : espaces de vente tout public 

Nous sommes dans l’attente de nouveaux éléments du ministère du travail.