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Les conditions du contrat de moins de 20 heures de travail par semaine en ACI

Suite à la mobilisation de la FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale durant l’élaboration de la réforme de l’insertion par l’activité économique en 2013, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale de 2014 a permis aux ateliers et chantiers d’insertion (ACIACIAtelier chantier d'insertion) de proposer des contrats de moins de 20 heures de travail par semaine. Enjeu : ouvrir l’accès aux ACIACIAtelier chantier d'insertion aux personnes les plus fragiles. Le décret d’application, publié le 7 novembre 2015, en fixe les conditions.

Pour des personnes en situation de grande précarité, notamment ayant vécu à la rue, reprendre un emploi ne va pas de soi. Il leur faut en effet retrouver subitement le rythme du travail, l’habitude d’un collectif encadré, être disponible et ne pas avoir besoin de temps pour réaliser des démarches d’accès aux droits ou aux soins par exemple. S’il faut éviter tout misérabilisme et croire dans la dynamique que le travail rémunéré peut déclencher, l’expérience des associations démontre que cette reprise doit parfois être progressive et commencer sur des durées de travail réduites. C’est pour cette raison que la FNARS et ses partenaires, Emmaüs France et Coorace, ont soutenu un abaissement de la durée minimale de travail hebdomadaire en atelier et chantier d'insertion.

Alors que l’ACIACIAtelier chantier d'insertion est le dispositif de l’insertion par l’activité économique le plus accessible aux personnes en grande difficulté, de par ses exigences de productivité moindres et son accompagnement renforcé, il devait en effet proposer aux personnes en insertion un contrat de travail de 20 heures par semaine minimum. Il excluait ainsi les personnes les plus vulnérables, celles pour qui 20 heures de travail par semaine représentent pour les raisons évoquées plus un objectif à terme qu’une capacité immédiate.

Pour un parcours adapté aux personnes

S’inspirant de la réussite des expérimentations Premières heures menée sur Paris à l’initiative d’Emmaüs Défi et Travail Alternatif Payé à la Journée développé à Bordeaux par le CEID mais aussi de l’expérience des ateliers d’adaptation à la vie active, les trois réseaux ont donc souhaité que les ACIACIAtelier chantier d'insertion puissent supprimer cette première marche trop haute pour certaines personnes pour les inscrire dans un parcours de progression plutôt que les exclure.

Le décret d’application de la loi du 5 mars 2014 paru le 7 novembre 2015 rend cette possibilité effective.

Pendant six mois, renouvelables sous conditions, un salarié en insertion pourra travailler moins de 20 heures par semaine en ACIACIAtelier chantier d'insertion, sans limite minimale. Cette dérogation à la durée minimale du travail en ACIACIAtelier chantier d'insertion sera possible après examen par Pôle emploi – le cas échéant avec les organismes d’action sociale concernés – de la situation du salarié, pour vérifier que ses difficultés justifient une durée de travail plus faible, et pourra être mobilisée à l’initiative de l'employeur avant l'embauche ou du salarié en accord avec son employeur.

Dans le premier cas, l’employeur devra fournir à Pôle emploi tout document visant à établir que la situation des personnes recrutées présente des "difficultés particulièrement importantes [qui] caractérisent un risque de grande exclusion dont l'absence de prise en charge ferait obstacle à leur insertion professionnelle" et un document répertoriant les actions d'accompagnement et de formation prévus pendant la période dérogatoire.

Dans le second cas, le salarié doit faire une demande écrite et motivée à son employeur qui, en cas de réponse positive, saisira Pôle emploi.

La parution de ce décret vient compléter une dimension essentielle de la réforme de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique, hélas trop souvent polluée par les difficultés de trésorerie et les changements de gestion qu’elle génère ou le désengagement de certains financeurs publics : l’accompagnement des personnes. Les ACIACIAtelier chantier d'insertion peuvent bien désormais proposer à un salarié en insertion un contrat adapté à ses besoins et ses capacités, et mobiliser une logique de progression au sein d’un parcours pouvant démarrer à une heure par semaine mais aussi aller jusqu’à 35 heures. 

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