Aménagement des missions de service civique suite aux mesures de confinement

Suite aux mesures de confinement, l’Agence du Service civique a fait part des aménagements rendus nécessaires pour l’accomplissement des missions de service civique.

Nous vous informons que, durant la présente période de crise sanitaire, les contrats de Service Civique en cours sont maintenus. Cette mesure, sans changement, permet notamment aux volontaires de continuer à percevoir les différents versements financiers en application de ces contrats.

Il convient dans ce contexte de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d’accueil. C’est l’objet de l’avenant-type aux contrats de Service Civique en cours, téléchargeable ici.

Ce document vise à acter, par commun accord entre l’organisme d’accueil et le jeune volontaire, l’évolution temporaire de la mission effectuée par celui-ci :

  1. Mission de Service Civique s’effectuant désormais, en tout ou partie (s’agissant de sa durée hebdomadaire et/ou de son contenu), à distance afin de respecter les mesures de sécurité́ sanitaire relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid- 19 ;
  2. Mission de Service Civique dont l’exercice est suspendu ; l’avenant vaut dans ce cas autorisation d’absence (en complément le cas échéant d’une autorisation d’absence d’ores et déjà̀ signifiée au volontaire) ;
  3. Mission de Service Civique ayant connu un autre aménagement lié notamment à l’adaptation des activités de votre organisme aux besoins survenus dans la crise sanitaire actuelle, dans le plein respect, au bénéfice du volontaire et des personnes avec lesquelles il pourrait être en contact, des consignes gouvernementales de lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Dans tous les cas, y compris si la mission est suspendue, vous devrez verser au/à la volontaire l’indemnité complémentaire de 107,58€ mensuels.

Nous soulignons que les éventuelles adaptations de mission précitées doivent répondre aux valeurs et principes du Service Civique (protection des jeunes engagés, service de l’intérêt général, absence de mise en responsabilité́ directe, non substitution, etc.), qui n’ont jamais été́ autant d’actualité́.

Si vous bénéficier de mission de service civique par l’intermédiaire de la Fédération des Acteurs de la solidarité IdF, veuillez nous contacter pour les modalités d’aménagement :

Si vous bénéficier de service civique par l’intermédiaire de la Fédération au niveau national, veuillez les contacter :

Si vous recourrez à votre propre agrément, rapprochez vous de vos services gestionnaire en interne.

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Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

30, boulevard de Chanzy
93100 Montreuil

☎ 01 43 15 80 10 

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