L’accès aux droits, un engagement commun de la Fédération et du Défenseur des droits

L’Assemblée générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, le 23 juin dernier, a réuni 142 participants. Deux temps forts ont marqué cette journée placée sous le thème de l’accès aux droits : la signature d’une feuille de route pour un engagement de la Fédération aux côtés du Défenseur des droits, et le vote, à l’unanimité, d’une motion sur l’inconditionnalité de l’accueil.

Face aux difficultés d’accès à leurs droits, les personnes en situation d’exclusion et les intervenants sociaux qui les accompagnent se sentent souvent démunis. Le Défenseur des droits (DDD) peut constituer un relais, que ce soit pour résoudre des difficultés avec les services publics, en matière de lutte contre les discriminations, ou dans le cas du non respect des droits des enfants ou des règles de déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité.

C’est la raison pour laquelle la Fédération et le Défenseur des droits ont décidé de renforcer leurs liens au travers d’une feuille de route présentée lors de l’Assemblée générale de la Fédération, en présence de Jacques Toubon.

Ce partenariat vise à améliorer la connaissance par le réseau des actions du Défenseur des droits et de favoriser les liens et les sollicitations des délégués du Défenseur des droits présents localement par les personnes en situation de précarité et les intervenants sociaux des associations et organismes adhérents. Il s’agit également de mieux coopérer et d’organiser au niveau national et en régions des temps d’échanges et de réflexion (groupes de travail, organisation de journées thématiques etc.). L’objectif de cette feuille de route est également de mettre en place des actions et travaux spécifiques portant sur la remise en cause d’un droit inconditionnel à l’hébergement, ou encore sur la lutte contre le racisme avec la promotion de l’outil ‘’Egalité contre le racisme’’ élaboré et mis en ligne par le Défenseur des droits.

Lire la feuille de route Défenseur des Droits – Fédération des acteurs de la solidarité

Cette journée a aussi été l'occasion de réaffirmer le principe d’inconditionnalité de l'accueil par le vote d'une motion, adoptée à l'unanimité par le Conseil d'administration de la Fédération. 

Le principe d’accueil inconditionnel de toute personne en difficulté ou sans domicile en situation de détresse médicale, psychique ou sociale est à la fois l’un des fondements du secteur de l’accompagnement et de l’hébergement et un principe légal inscrit dans le code de l’action sociale et des familles. Concrètement, ce principe  doit se traduire par un continuum de droits : droit à une première évaluation, d’un accompagnement individualisé, continuité de la prise en charge, prestations d’accueil minimales (couvert, hygiène, etc.) et surtout respect des libertés fondamentales (dignité, sécurité, vie privée et familiale, etc.). Face aux dérives actuelles, la Fédération des acteurs de la solidarité demande au nouveau Gouvernement de garantir une mise en œuvre effective de l’accueil inconditionnel en faisant respecter l’égalité de traitement des personnes en situation de détresse sur l’ensemble du territoire national.

Motion d'inconditionnalité de l'accueil :
- Lire la motion d'inconditionnalité de l'accueil

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