Repères juridiques sur la domiciliation des étrangers en séjour irrégulier

Dans la lignée du lancement de la première fiche juridique concernant l’aide à la prise des médicaments dans les ESSMS,  la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité publie aujourd’hui une seconde fiche pratique, à l’usage des directeurs de structures adhérentes, présentant des repères juridiques sur la domiciliation des étrangers en séjour irrégulier et sans domicile stable. 

Fiche juridique "Domiciliation des étrangers en séjour irrégulier et sans domicile stable"

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Le droit au séjour des ressortissants européens

Dans un contexte d’augmentation du chômage et de la pauvreté, le statut des ressortissants européens soulève des interrogations. Récemment, certains Etats membres de l’Union européenne (UE) ont cherché à limiter le principe de liberté de circulation et ont procédé à l’expulsion de ressortissants européens considérés comme « une charge déraisonnable » pour le système d’assistance sociale de l’Etat d’accueil.

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