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Parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle : ce que dit la circulaire

L’année 2016 a été marquée par l’adoption définitive de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, après trois ans de débats parlementaires et dans la société. La Fédération des acteurs de la solidarité a contribué à ce processus par le biais d’auditions, de propositions d’amendements et d’interpellations concernant la protection, l’accompagnement des personnes prostituées et la mise en place du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.

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Sortie de la prostitution : les conditions d'agrément des associations pour accompagner les personnes

Un arrêté du 4 novembre 2016 vient préciser les pièces à fournir par les associations qui souhaitent demander l’agrément dans le cadre de l’accompagnement des personnes entrant dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle créé par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel (voir article).

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Sortie de la prostitution : quel parcours d'insertion sociale et professionnelle ?

La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées prévoit dans son article 5 (article L121-9 du CASF)  la création d’« un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle » accompagnée par une association agrée.

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Lancement d'un plan de lutte contre la traite des êtres humains

Le premier plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains (2014-2016) a été rendu public. Ce plan contient 23 mesures réparties en trois parties portant sur l’identification et l’accompagnement des victimes de la traite, la poursuite et le démantèlement des réseaux de la traite, et la reconnaissance de la lutte contre la traite comme une politique publique à part entière.

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