Parcours Emploi Compétences - Circulaire 11 janvier 2018

Circulaire du 11 janvier 2018 relative aux PEC - parcours emploi compétence (nouveaux contrats aidés) - et au Fonds d’inclusion dans l’emploi. Cette circulaire reprend déjà quelques idées émises par Borello dans son rapport  Rapport_Borello.pdf "donnons nous les moyens de l'inclusion" remis mercredi 16 janvier à Mme Pénicaud.

Axes de lectures/points de vigilances : la prochaine Newsletter de la Fédération sera axée autour de ce sujet et une analyse sera proposée en fonction des négociations. La commission Emploi du 08 mars portera en partie sur ce projet.

  • La transformation des contrats aidés en PEC - parcours emploi formation –
    • Volonté d’un contrat plus qualitatif en formalisant un engagement tripartite sur les actions de formations à mener et un suivi accentué du prescripteur.
    •  Problème : le PIC est mobilisable qu’en sortie de PEC
    • Sérieux doutes sur la capacités des prescripteurs à assurer un tel suivi
  • Un fonds d’inclusion dans l’emploi pour une gestion globale des crédits alloués aux PEC et à l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique.
    • fongibilité entre les dispositifs de manière asymétrique : la fongibilité est possible des contrats aidés à l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique et non inversement.
    • fongibilité est limité à 20% des volumes dédiés aux PEC
  • Une réserve de précaution de 3,5%
    • sur les fonds dédiés à l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique (enlève environ 30 millions aux crédits engagés)
    • sur les fonds dédiés aux PEC
    • A voir si nous pouvons récupérer cette réserve dans l’année.
  • Eligibilité des salariés en insertion aux fonds dédiés à la formation dans le cadre du PIC
    • En complément des financements apportés par les OPCA - en attente de la communication sur les modalités

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