Innovation en santé : l’Article 51 ouvre des perspectives !

L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 prévoit de mettre en place des mesures pour favoriser l’expérimentation et l’innovation pour des actions dérogeant au cadre actuel (activités de soins, de prévention et d’accompagnement social, médico-social ou sanitaire).

Il vise à répondre aux nouveaux enjeux de transformation du système de santé par l’innovation favorisant la pluri-professionnalité, la coordination, la coopération et le décloisonnement du système de santé à travers de expérimentations proposées par les acteurs de terrain, généralisables et dérogatoires aux règles de financement ou d’organisation.

Ce dispositif s’adresse à tout porteur de projet dans aucune restriction. Il s’agit d’expérimenter des organisations innovantes faisant appel à des modes de financements et d’organisation inédits et dérogatoires permettant de décloisonner le système de santé français. Il s’agit également d’améliorer l’efficience des actions et la prise en compte de la prévention et de la qualité des soins au service de l’usager.

Les projets devront donc être innovants, dérogatoires, efficients, réalisables et généralisables.

Contrairement à un appel à projets traditionnel, il n’y a pas de fenêtre de dépôt des projets. Les remontées se font via une plateforme régionale de dépôt et d’instruction des lettres d’intention et cahiers de charges des projets au fil de l’eau.

La Fédération des acteurs de la solidarité participe au comité stratégique régional pour la mise en œuvre de l’article 51. N’hésitez pas à faire remonter vos projets ou vos questions.

Vous trouverez tous les informations sur le site de l’ARSARSAgence Régionale de Santé :

https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/larticle-51-cest-parti

Vous pouvez aussi contacter Luce ROLLAND à la Fédération pour échanger sur d’éventuels projets que vous souhaiteriez soumettre à l’ARSARSAgence Régionale de Santé.

 ou 02 41 20 45 16

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