La Fédération publie les résultats de son enquête sur les PASS

La Fédération est intervenue en mars 2017 au congrès national des PASS (Permanences d’accès aux soins de santé), à Toulouse. Elle y a présenté les résultats d’une enquête sur la perception, par ses adhérents, du fonctionnement des PASS et des partenariats existants.

Celle-ci a été renseignée par 190 intervenants sociaux, que la Fédération remercie pour leur contribution. La diversité géographique des répondants a permis l’analyse de 143 PASS différentes, soit environ un tiers des PASS existantes.

Rappel sur la réglementation des PASS

Selon la circulaire 2013 relative à leurs organisation et fonctionnement[1], les PASS sont un « dispositif visant à faciliter l’accès au système de santé des personnes en situation de précarité et à les aider dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. Une PASS doit offrir un accès aux soins et un accompagnement soignant et social aux patients dans la perspective d’un retour à l’offre de soins de droit commun, agir à l’intérieur de l’établissement et à l’extérieur de celui-ci pour faciliter le repérage et la prise en charge de ces patients et construire un partenariat institutionnel élargi ».

Une enquête menée par la Direction générale de la santé (DGS), à la suite de la publication de cette circulaire, a montré que seulement un quart des PASS réunissaient tous ou presque tous les critères définis par la circulaire.

Les résultats de l'enquête

Un accueil en PASS bienveillant mais limité

38% des répondants[2] ont une perception très positive de l’accueil en PASS et valorisent la capacité d’écoute des équipes des PASS, leur disponibilité et la place donnée à l’accueil des personnes. A contrario, 10% ont une perception négative de l’accueil en raison de problèmes d’interprétariat, du refus de certaines PASS d’accepter les personnes sans droits ouverts, du passage nécessaire par les urgences pour accéder aux PASS transversales, de la saturation du dispositif qui, sur certains territoires, met les équipes des PASS en tension. 35% des répondants estiment que la PASS est souvent saturée en raison d’horaires d’ouverture trop limités et 8% qu’elle est toujours saturée avec des délais de rendez-vous allant de deux semaines à un mois pour certaines villes.

Un recours aux PASS face pour palier certaines difficultés d’accès aux soins

Parmi les répondants qui mentionnent que des personnes avec des droits ouverts se rendent à la PASS (49%), trois grandes raisons sont citées pour expliquer ce phénomène :

  • 45% de ces répondants orientent, accompagnent des personnes avec des droits ouverts et expliquent que ce sont des personnes éloignées du soin, parfois marginalisées, avec qui il est nécessaire de recréer le lien. La PASS est perçue comme un intermédiaire précieux où bienveillance et respect sont de mise ;

  • 32% de ces répondants expliquent également ce recours à la PASS en raison de la désertification médicale (manque de médecins généralistes et spécialistes, délais d’attente très longs, impossibilité de trouver un médecin traitant) et du refus de certains médecins de ville de recevoir des patients bénéficiaires de la CMUCMUCouverture Maladie Universel-C ;

  • Enfin la troisième raison citée (22% des répondants) concerne les difficultés rencontrées avec la Caisse primaire d’assurance maladie en termes de délai pour l’ouverture des droits et leurs renouvellements, l’attente de la réception de l’attestation de l’Assurance maladie, les ruptures de complémentaires.

Des partenariats multiples

Nombreux sont les partenariats cités dans l’enquête. 53% des répondants indiquent que leur association a des liens privilégiés avec les PASS. Parmi ces répondants, 25% ont même signé une convention avec la PASS, illustrant un partenariat poussé.

Les partenariats cités sont multiples : maraudes communes pour 38% des répondants, permanences de la PASS dans la structure. Les partenariats cités pourront faire l’objet d’une diffusion au réseau, sous réserve de l’accord des PASS et associations concernées.

Une participation des associations et des personnes en situation de précarité à améliorer

Si 21% des répondants signalent que les associations sont partie prenante au comité de pilotage de la PASS, un seul mentionne la participation des personnes en situation de précarité.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces résultats, y compris ceux sur l’interprétariat, l’accès aux pharmacies etc, dans la publication complète de l’enquête et sa synthèse.

Quelle suite après l’enquête ?

Pour compléter cette approche, il serait intéressant d’analyser la perception qu’ont les personnes en situation de précarité du fonctionnement des PASS. Certaines Fédérations en région, en lien avec les coordinations régionales des PASS, tentent déjà de mettre en œuvre cette analyse.

De plus, afin de discuter de ces résultats et imaginer ensemble une amélioration du dispositif et de l’accès aux soins des personnes sans droits, la Fédération et les Fédérations régionales adresseront ces résultats à la Direction générale de l’offre de soins, la Direction générale de la santé, la Direction générale de la cohésion sociale, le collectif national des PASS ainsi qu’aux Agences régionales de santé et aux coordinations régionales des PASS, sur l’ensemble des territoires.

Télécharger les résultats de l'enquête...

Télécharger la synthèse des résultats de l'enquête...

SynthesePASS


[1]Circulaire DGOS/R4 n°2013-246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

[2] 25% ne se sont pas prononcés

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