Quel regard des médecins libéraux sur les patients en situation de précarité ?

Le 3 avril 2017, est parue une enquête sur « les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discriminations » réalisée par Caroline Despres et Pierre Lombrail, financée par le Fonds CMUCMUCouverture Maladie Universel et le Défenseur des Droits.

Analyse de discours de 50 chirurgiens-dentistes, médecins généralistes et spécialistes, l’objectif de cette recherche était de recueillir le point de vue des praticiens libéraux sur la prise en charge des patients vivant dans des conditions précaires.

Les « CMUs » (couverture maladie universelle complémentaire), victimes des préjugés

L’étude démontre que qu'un grand nombre de médecins utilisent le terme « les CMUs » pour nommer les personnes en situation de précarité, « groupe » fortement associé aux préjugés véhiculés dans la société tels que le soupçon de fraude, la surconsommation de soins, l’absentéisme, les retards fréquents, etc. Les personnes précaires sont vues comme des patients « par nature » difficiles à soigner, ce qui sert parfois aux médecins pour justifier des refus de soins.

Cependant, au-delà des préjugés, les relations avec l’Assurance maladie ont également une forte incidence sur l’attitude des praticiens à l’égard des bénéficiaires d’une protection sociale. Les professionnels de santé dénoncent des délais de remboursement trop longs ainsi que des remboursements de soins sous évalués.

Des représentations médicales stéréotypées qui conduisent à des pratiques de différenciation voire de discriminations

Ces préjugés créent des situations de refus de soins chez certains professionnels de santé à l’égard des personnes en situation de précarité.

Les discriminations, dans bien des cas, peuvent prendre la forme d’un refus direct ou de refus plus indirect, plus insidieux : réorientation systématique d’un patient vers un autre praticien ou à l’hôpital, délais d’attente anormalement longs, etc. De même, certains praticiens s’entendent pour ne pas s’adresser des bénéficiaires de la CMUCMUCouverture Maladie Universel-C, de l’aide à la complémentaire santé (ACSACSAide au paiement d'une complémentaire santé) ou de l’aide médicale d’Etat (AMEAMEAide médicale de l'État).

La différenciation, elle, se traduit par l’anticipation de certains comportements par les praticiens : certains, par exemple, partent du principe que les conditions de vie des personnes précaires rendent impossible le suivi d’un traitement ou de soins préventifs, ce qui les amène à proposer une offre médicale de moindre qualité.

Pour rappel, ces refus de soins constituent des situations de discriminations prohibées par la loi. L’article L.1110-3 du code de la santé publique qualifie le caractère illégal de tels refus : « aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins ».

La Fédération des acteurs de la solidarité mobilisée en 2017 sur l’amélioration des liens entre personnes en situation de précarité et professionnels de santé   

En janvier 2017, la Fédération a saisi le Défenseur des Droits sur des situations de refus de soins affichées sur des sites internet de prise de rendez-vous en ligne. A la suite de cette saisine, le 29 mars, elle a rencontré l’Ordre national des médecins, qui a montré sa volonté de travailler avec la Fédération à un meilleur accompagnement des personnes en situation de précarité, en favorisant notamment les liens entre les Ordres départementaux de médecins et les associations régionales de la Fédération, et en recevant des personnes en situation de précarité lors d’une nouvelle réunion avec la commission des relations avec les usagers du Conseil national de l’ordre des médecins le 13 juin 2017.

Un premier bilan de l’observatoire des refus de soins a de plus été réalisé et sera diffusé aux membres de la commission d’évaluation des pratiques de refus de soins (Fonds CMUCMUCouverture Maladie Universel, Caisse nationale de l’assurance maladie, Union nationale des associations agréées en santé, etc.), pilotée par les Ordres de médecins, quand celles-ci seront mises en place, ce qui n’est toujours pas le cas aujourd’hui.

N’hésitez pas à poursuivre vos signalements de situations entravées d’accès aux droits et aux soins (via l'observatoire) pour nourrir ces commissions et les réflexions des instances nationales et régionales mobilisées sur le sujet.

 

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