• Accueil
  • Champs d'action
  • Santé
  • La Fédération saisit le Défenseur des Droits sur des cas de refus de soins

La Fédération saisit le Défenseur des Droits sur des cas de refus de soins

La Fédération des acteurs de la solidarité a saisi le 10 janvier 2017 le Défenseur des droits, en lien avec Médecins du Monde et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) sur le refus de certains professionnels de santé (médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, ophtalmologues, gynécologues etc.) de recevoir les patients détenteurs de la Couverture maladie universelle (CMUCMUCouverture Maladie Universel, désormais remplacée par la Protection universelle maladie – PUMaPUMaProtection Universelle Maladie) et de l’Aide médicale d’Etat (AMEAMEAide médicale de l'État). Retour sur cette saisine mais aussi le rôle que le réseau a à jouer dans le signalement de ces dysfonctionnements.

Lancement en 2016 de l’observation des dysfonctionnements dans l’accès aux droits et aux soins

Suite à la remontée de multiples témoignages de personnes accueillies et/ou accompagnées confrontées à des refus de soins de professionnels de santé dans le réseau, mais aussi à l’exaspération des travailleurs sociaux faisant face à ces situations, la Fédération a lancé fin 2016 un observatoire des dysfonctionnements dans l’accès aux soins des personnes en situation de précarité

Cet observatoire, élaboré avec la Fédération en Midi-Pyrénées, a non seulement pour objet de permettre aux personnes en situation de précarité et aux intervenants sociaux de faire remonter des situations de refus de soins des professionnels de santé, mais également les blocages dans l’attribution ou le renouvellement de couverture maladie, la difficulté à fournir les pièces justificatives demandées pour l’obtention de celle-ci, les refus de prendre la qualité de médecin traitant liés notamment à la désertification médicale, les dépassements d’honoraires non indiqués, les sorties soudaine d’hospitalisation, l’absence d’interprétariat etc.

Des médecins affichent en ligne leur refus de recevoir certains patients

Les premières remontées ont permis de découvrir que certains médecins affichaient en ligne, sur des sites internet comme doctolib.fr, leur refus de recevoir des patients détenteurs de la Couverture maladie universelle (CMUCMUCouverture Maladie Universel) ou de l’Aide médicale d’Etat (AMEAMEAide médicale de l'État). Pour la Fédération, non seulement ces pratiques constituent une discrimination de ces personnes dans l'accès à la prévention ou aux soins au sens de l’article L. 1110-3 du code de la santé publique mais elles relèvent également du nouveau critère de discrimination fondé sur la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur (article 225-1 du code pénal). De telles pratiques questionnent aussi la position des hébergeurs de site internet qui devraient pleinement s’inscrire dans la lutte contre les refus de soins illicites, et plus largement des discriminations

Devant l’illégalité de ces situations, la Fédération décidé le 10 janvier 2017 de saisir le Défenseur des droits, avec l’appui de Médecins du Monde et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS).

Une forte médiatisation qui doit se transformer en actions d’amélioration de l’accès aux soins pour tous 

La médiatisation de cette saisine, qui a été reprise dans de nombreux titres de presses nationaux et régionaux, a permis de rendre visible des situations vécues quotidiennement par les personnes en situation de précarité mais encore trop méconnues du grand public.

Nos trois associations prévoient désormais de relancer les Ordres de médecins, à qui un courrier a déjà été adressé en décembre 2016, afin d’organiser une rencontre et discuter ensemble de propositions d’actions pour améliorer l’accès aux soins de tous sur les territoires.

Les propositions de la Fédération pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de précarité

Il sera de plus important d’alerter les candidats à la présidentielle sur les propositions de la Fédération concernant la lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes en situation de précarité et l’amélioration de leur accès aux soins pour éviter le renoncement aux soins.

L’ensemble des propositions santé de la Fédération (Fusion AMEAMEAide médicale de l'État dans la Protection maladie universelle, généralisation effective du tiers payant pour tous, observatoire indépendant des refus de soins, formation du corps médical à l’accueil et la prise en compte des personnes en situation de précarité, lutte contre la désertification médicale) est consultable dans la plateforme de propositions de réformes prioritaires pour investir dans la solidarité.

La Fédération a plus que jamais besoin de vos remontées !

En attendant, la Fédération a plus que jamais besoin de ses adhérents pour signaler toute situation de dysfonctionnement en se connectant à l’observatoire, qui peut être rempli directement par les personnes accueillies, accompagnées ou non d’un intervenant social.

Pour toutes questions et remarques, n’hésitez pas à contacter la chargée de mission Santé du siège :

Marion Quach-Hong : - 01 48 01 82 34

Voir l'article du Défenseur des Droits...

ImprimerE-mail

Connectez-vous à votre compte