Vers une consolidation et généralisation des Conseils locaux de santé mentale ?

Le Commissariat général à l’égalité des territoires et la Direction générale de la santé viennent de publier une instruction relative à la consolidation et la généralisation des Conseils locaux de santé mentale (CLSM), à l’attention des préfets de région, de département, et des directeurs généraux des ARSARSAgence Régionale de Santé.

Qu’est-ce qu’un Conseil local de santé mentale (CLSMCLSMConseils Locaux de Santé Mentale) ?

Les CLSMCLSMConseils Locaux de Santé Mentale existent depuis 2006 et sont des « plateformes de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, tous les acteurs travaillant dans le champ de la santé mentale (dont les acteurs du secteur social et médico-social), les habitants, les associations d’usagers, les usagers eux-mêmes, les associations d’aidants, l’Agence régionale de santé (ARSARSAgence Régionale de Santé), le préfet de département […]. Ils définissent des actions de lutte contre la stigmatisation, d’amélioration de l’accès et de la continuité des soins, d’insertion sociale et de participation des aidants, des usagers et des habitants. Ils participent à l’élaboration du diagnostic territorial partagé et du projet territorial de santé mentale » prévue par la Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) votée en janvier 2016.

De 30 CLSMCLSMConseils Locaux de Santé Mentale en 2006 à plus de 100 fin 2014 selon l’évaluation du Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMSCCOMSCentre Collaborateur OMS), les CLSMCLSMConseils Locaux de Santé Mentale sont conçus comme des espaces de codécision et comme un outil de démocratie participative permettant la mise en œuvre d’actions concrètes (création d’outils ou de dispositifs, cycle de formations, etc.).

Jusqu’à maintenant, il n’existait pas de cadre réglementaire contraignant pour les CLSMCLSMConseils Locaux de Santé Mentale, chacun inventant son fonctionnement et ses priorités. Selon l’évaluation du CCOMSCCOMSCentre Collaborateur OMS, en 2014, 80 % des CLSMCLSMConseils Locaux de Santé Mentale par exemple avaient mis en place une cellule de cas complexe, 75 % animaient une commission logement/habitat ; 60 % une commission information en santé mentale permettant l’organisation des Semaines d’information en santé mentale. Cependant, seulement 7 % des CLSMCLSMConseils Locaux de Santé Mentale avaient mis en place un groupe autour de la précarité permettant l’organisation de temps d’échanges sur les liens entre santé mentale et précarité, et un groupe autour du droit des usagers.

Cette instruction a donc pour objet de favoriser la consolidation et la généralisation des CLSMCLSMConseils Locaux de Santé Mentale pour 2017, et de préciser le rôle des Agences régionales de santé (ARSARSAgence Régionale de Santé) en la matière, dans le prolongement de l’article 69 de la LMSS qui a donné une base juridique aux CLSMCLSMConseils Locaux de Santé Mentale.

Pourquoi les membres du réseau FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité doivent-ils intégrer les Conseils locaux de santé mentale ?

Le déploiement des CLSMCLSMConseils Locaux de Santé Mentale « s’il doit être réalisé en priorité dans le cadre des contrats de ville, peut également être envisagé sur l’ensemble du territoire métropolitain et des collectivités d’outre-mer, et ce, dès lors qu’un diagnostic territorial partagé vient étayer ces besoins », la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité invite donc ses adhérents, personnes accompagnées, intervenants, directeurs, à se rapprocher du CLSMCLSMConseils Locaux de Santé Mentale de leur territoire afin d’y faire vivre les enjeux liés à la précarité, et contribuer à mettre en place des actions pour améliorer l’accompagnement santé des personnes en souffrance psychique.

Ces actions devront notamment s’attacher à « engager des actions d’amélioration de l’accès et du maintien dans le logement et l’emploi, faciliter le recours aux structures et aux professionnels concernés et permettre la continuité des soins et de l’accompagnement social et médico-social ».

Programme relatif au maintien dans le logement et d’accès au logement et à l’hébergement accompagné

L’amélioration de l’accès et du maintien dans le logement pourra notamment passer par la mise en œuvre du programme relatif au maintien dans le logement et d'accès au logement et à l'hébergement accompagné pour les personnes en souffrance psychique qui en ont besoin, qui a été intégré dans la loi grâce à la charte UNAFAM, FNAPSY, ANPCME et FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité du même nom.

Ce programme pourrait être piloté au sein des conseils locaux de santé mentale, où nous devrons donc être présents, pour en garantir la mise en œuvre effective et éviter d’en faire une coquille vide.

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